Aides à l’apprentissage : ce qui est prévu pour 2027

Dans une lettre aux entrepreneurs de France, le Gouvernement a annoncé que les aides à l’embauche des apprentis seraient maintenues en 2027, avec des montants qui devraient être identiques à ceux fixés en mars 2026.

Cette annonce s’inscrit dans l’engagement pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu de ne pas modifier, en 2027, le financement des Centres de formation d’apprentis (CFA) et les aides à l’embauche des apprentis.

Pour rappel, deux dispositifs d’aide à l’embauche sont actuellement applicables :

• l’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre jusqu’au niveau Bac (jusqu’au Bac+2 en Outre-mer). Elle est versée au titre de la première année du contrat et peut atteindre 5 000 € ou 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ;
• l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, mise en place à l’été 2020, concerne les contrats non couverts par l’aide unique à l’apprentissage, ainsi que les entreprises de 250 salariés et plus. Elle est également versée au titre de la première année d’exécution du contrat.

Les montants actuellement applicables de l’aide exceptionnelle sont les suivants :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
  • 4 500 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 5 (Bac+2) ;
  • 2 000 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 6 (Bac+3/+4) ou de niveau 7 (Bac+5) ;

• Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

  • 2 000 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 3 (CAP, BEP) ou de niveau 4 (Bac) ;
  • 1 500 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 5 (Bac+2) ;
  • 750 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 6 (Bac+3/+4) ou de niveau 7 (Bac+5).

À noter : le maintien de ces montants, à compter du 1er janvier 2027, devra encore être confirmé par un décret.

Auteurs :

L’équipe DPP RYDGE Conseil, coordonnée par :

Delphine CABON, co-fondatrice et associée de RYDGE Conseil où elle occupe, également, la fonction de Directrice des Pratiques Professionnelles.

Experte-comptable et commissaire aux comptes, elle a passé plus de 20 ans chez KPMG avant l’indépendance de RYDGE Conseil, où elle a notamment dirigé la Direction Technique Entreprises et le réseau fiscal Entreprises, en tant qu'Associée-Partner.

Reconnue pour son expertise en fiscalité et comptabilité des entreprises, elle est, également, élue au Conseil Régional de Paris de l'Ordre des Experts-Comptables Paris Île-de-France où elle siège en qualité d'Assesseur à la Chambre de Discipline.