Déclaration de revenus 2026 : éviter le parcours d'embûches

Eclairage d’expert : Paul Guérin, avocat fiscaliste, associé chez RYDGE Avocats

Contexte

Comme chaque année, le rendez-vous annuel de la déclaration de revenus arrive. Il s’agit certes d’un événement récurrent.

Toutefois, avec la complexification des règles fiscales, vos obligations déclaratives se densifient. Elles nécessitent que vous redoubliez de vigilance.

Cette année, un nouvel impôt apparaît (taxe sur les holdings), tandis que le taux de la CSG augmente de 1,4% et que la CDHR est reconduite. Concrètement, cela se traduira pour vous par une hausse de l’imposition de vos revenus mobiliers, pouvant aller jusqu’à près de 40%.

Ce que nous conseillons à nos clients

1. Le principal conseil que l’on peut apporter aux entrepreneurs est d’anticiper, car les mauvaises surprises ou les erreurs déclaratives résultent bien souvent d’une mauvaise analyse en amont des impacts fiscaux d’une opération.

Un dirigeant que nous accompagnons avait omis de déclarer l’apport à une holding dont la plus-value d’apport avait été placée en report d’imposition lors d’une précédente opération d’apport. La conséquence aurait pu être l’imposition de la plus-value d’apport, alors même que le dirigeant n’avait dégagé aucune liquidité au titre de cette opération.

L’analyse du traitement fiscal des opérations précédentes a permis de mettre en conformité la déclaration d’impôt de l’entrepreneur dans le cadre de cette nouvelle opération d’apport. Cela a également permis d’éviter un risque de remise en cause du report d’imposition constaté lors de l’opération initiale. Le coût fiscal aurait été de l’ordre de 33% de la plus-value d’apport.

1. Ensuite, vous devez bien calibrer vos montants pour éviter d’entrer dans les seuils de la CDHR. C’est typiquement le cas pour les dividendes.

La CDHR vient instaurer une sorte de progressivité dans la taxation des dividendes. Si vous n’avez pas un projet spécifique requérant une sortie de trésorerie importante, nous vous conseillons de limiter le montant de la distribution, en fonction du montant de vos revenus ordinaires (ex : salaires).

Pour rappel, les seuils de :

- 250 000 € de revenu fiscal de référence (retraité) pour un contribuable célibataire,

- et de 500 000 € si vous êtes mariés,

vous font rentrer dans le champ d’application de la CEHR et de la CDHR.

Perspectives

Au regard des contraintes budgétaires, les prochaines années seront marquées par une montée en puissance des dispositifs d’imposition minimale (CDHR, taxe sur les holdings) et par un renforcement du contrôle automatisé des données déclaratives.

Le débat national sur la taxation du patrimoine et sur la justice fiscale pourrait conduire à redéfinir l’assiette des impôts existants. Plus que jamais, les dirigeants devront sécuriser leurs flux et anticiper leurs arbitrages patrimoniaux pour éviter les écueils.