À partir de 2026, l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole) va mettre en place une DSN de substitution. Ce mécanisme sera capable de corriger automatiquement certaines erreurs déclaratives, sans intervention directe des équipes Paie & RH.
Cette mesure vise à garantir l'exactitude des droits sociaux des salariés, notamment en matière de retraite, de chômage et d'indemnités journalières.
Sans une gestion rigoureuse, l'employeur risque des rectifications automatiques imposées par l’administration, avec les lourdes conséquences financières que cela implique.
Autrement dit, l’administration pourra rectifier vos déclarations à votre place, sans action de votre part.
Pénalités financières : jusqu’à 1 % du PMSS par salarié et par mois de retard ;
Perte de contrôle : des données modifiées par l’administration peuvent générer des erreurs dans les droits sociaux (retraite, chômage, IJSS) ;
Complexité des recours : après une DSN de substitution, il ne reste que la voie amiable (CRA) sous 2 mois, puis le recours contentieux.