Eclairage d’expert : Pascale Lefevre, Directrice Associée Gestion Sociale chez RYDGE Conseil
À partir de 2026, les règles du jeu changent. L’Urssaf déploie un nouveau dispositif qui va profondément transformer les pratiques déclaratives des entreprises.
Une certitude : ne pas anticiper exposera à des risques bien réels.
La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle unique et dématérialisée pour les employeurs et certains organismes. Elle regroupe les informations sur les salariés, les rémunérations, les cotisations et les événements du contrat de travail. Elle sert au recouvrement des cotisations, au calcul des droits sociaux, au versement de certaines prestations et se substitue à de nombreuses déclarations sociales et fiscales.
Dès 2026, si l’Urssaf détecte dans les DSN, des anomalies sur l’année 2025 non corrigées, elle adressera au déclarant un compte-rendu dit « CRM de rappel », en mars 2026.
L’entreprise devra corriger les anomalies ou bien s’opposer à l’Urssaf de manière motivée, au plus tard lors de la deuxième échéance déclarative suivant la réception du CRM de rappel annuel.
A défaut de correction des anomalies ou de contestation du rappel, l’Urssaf émettra une « DSN de substitution » à effet à juin 2026, intégrant les données rectifiées :
Il est possible, sur le site Urssaf, « Suivi DSN » de visualiser les anomalies, d’accéder au détail de chaque anomalie et de consulter les modalités de correction.
Il est impératif de corriger les anomalies car si l’employeur ne le fait pas lui-même l’Urssaf s’en chargera mais avec des risques/conséquences.
Les risques sont réels (et déjà visibles dans la phase pilote depuis avril 2025).
Au niveau financier, après mises en demeure, les organismes procéderont aux recouvrements majorés, vor avec pénalités et intérêts de retard …. Et la multiplication des DSN de substitution répétées sera un signal d’alerte pour les organismes sociaux avec pour conséquence possible, des contrôles renforcés.
Outre des risques financiers/Urssaf, les risques sont internes, voire organisationnel. En effet des données non fiabilisées impactent directement les droits des salariés, qui seront informés des corrections réalisées par l’organisme.
Attention à la perte de confiance dans la paie et dans l’entreprise.