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Fraude au Kbis : comment éviter l'usurpation de votre entreprise

Rédigé par Cabinet RYDGE Conseil | Nov 19, 2026, 9:56:05 AM

De faux documents déposés au greffe peuvent permettre à des fraudeurs de modifier les informations officielles d'une société, notamment l'identité de son dirigeant. Face à ce risque, la vérification régulière des données du RCS constitue un moyen essentiel de prévention.

Infogreffe alerte les entreprises sur la multiplication des fraudes au Kbis, susceptibles de conduire à une usurpation de leur identité et à la réalisation d'opérations frauduleuses en leur nom.

L'extrait Kbis, qui reprend les principales informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), est couramment utilisé pour justifier de l'existence d'une entreprise et identifier ses représentants légaux. À ce titre, il joue un rôle important dans les relations avec les banques, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

Or, la fraude peut porter non seulement sur le document lui-même, mais également sur les informations enregistrées au RCS, ce qui la rend particulièrement difficile à détecter.

Une fraude reposant sur la falsification de documents et la modification du RCS

Les fraudeurs peuvent exploiter les informations publiques accessibles sur les entreprises, les données personnelles ou les documents d'identité obtenus frauduleusement, ainsi que les outils d'intelligence artificielle permettant de produire des documents falsifiés particulièrement convaincants.

Le procédé peut consister à transmettre au greffe de faux actes juridiques, tels que des procès-verbaux d'assemblée générale faisant apparaître un changement fictif de dirigeant. Lorsque ces documents conduisent à la modification des inscriptions au RCS, un nouvel extrait Kbis peut être délivré avec le nom du dirigeant frauduleusement désigné.

La particularité de cette fraude est donc qu'elle ne repose pas nécessairement sur un faux extrait Kbis, le document délivré par le greffe peut être authentique, alors même que les informations qu'il reproduit résultent de formalités frauduleuses.

Le fraudeur peut ensuite exploiter cette apparence de qualité de représentant légal pour entreprendre diverses démarches au nom de la société, notamment solliciter des financements, contracter avec des tiers ou réaliser des opérations commerciales.

Des conséquences financières et juridiques potentiellement importantes

Une telle usurpation peut :

  • entraîner des pertes financières,
  • perturber les relations de l'entreprise avec ses partenaires
  • et porter atteinte à sa réputation.

Elle peut également susciter des difficultés juridiques lorsque des engagements ont été souscrits par une personne se présentant frauduleusement comme son représentant légal.

L'opposabilité de ces actes à la société et les responsabilités susceptibles d'en résulter doivent, toutefois, être appréciées au regard des circonstances propres à chaque situation.

La difficulté tient également au délai de régularisation : si une modification peut être rapidement enregistrée au RCS, son annulation ou sa rectification peut nécessiter des démarches administratives et judiciaires plus longues.

La surveillance des informations du RCS, un moyen essentiel de prévention

La prévention repose avant tout sur la vérification régulière des informations enregistrées au nom de l'entreprise, et plus particulièrement de l'identité de ses dirigeants, de son siège social et des modifications récemment déclarées.

Cette surveillance peut notamment être effectuée au moyen des services proposés par Infogreffe ou par certaines plateformes d'information sur les entreprises, telles que Pappers ou Auregistre, qui permettent de recevoir des alertes lorsqu'un changement est enregistré.

Le service MonIdenum permet également aux dirigeants d'accéder à l'extrait Kbis de leur propre entreprise.

Il est, par ailleurs, recommandé de vérifier les informations relatives aux principaux partenaires commerciaux, notamment avant l'engagement d'une relation contractuelle ou lorsqu'un changement inhabituel est constaté.

La seule présentation d'un extrait Kbis récent ne garantit donc pas, à elle seule, l'absence de fraude. Il peut être nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires lorsqu'une information paraît incohérente.

Comment réagir en cas de modification frauduleuse ?

Lorsqu'une entreprise constate une modification du RCS qu'elle n'a pas autorisée, il importe d'agir rapidement pour faire cesser l'usurpation et rétablir les informations exactes.

Plusieurs démarches peuvent notamment être envisagées :

  • déposer plainte, notamment pour faux et usage de faux, en réunissant les éléments permettant d'établir la fraude ;
  • contacter le greffe compétent afin de signaler les inscriptions litigieuses et demander leur rectification, en produisant les justificatifs nécessaires ;
  • engager, si nécessaire, une procédure judiciaire, notamment auprès du juge chargé de la surveillance du RCS, pour obtenir la rectification des inscriptions frauduleuses.

Les voies de recours et leurs modalités doivent être déterminées selon les circonstances de l'affaire.

Il peut également être nécessaire d'informer rapidement les établissements bancaires et les principaux partenaires de l'entreprise, afin de limiter les conséquences de l'usurpation.

Auteurs :

L’équipe DPP RYDGE Conseil, coordonnée par :

Delphine CABON, co-fondatrice et associée de RYDGE Conseil où elle occupe, également, la fonction de Directrice des Pratiques Professionnelles.

Experte-comptable et commissaire aux comptes, elle a passé plus de 20 ans chez KPMG avant l’indépendance de RYDGE Conseil, où elle a notamment dirigé la Direction Technique Entreprises et le réseau fiscal Entreprises, en tant qu'Associée-Partner.

Reconnue pour son expertise en fiscalité et comptabilité des entreprises, elle est, également, élue au Conseil Régional de Paris de l'Ordre des Experts-Comptables Paris Île-de-France où elle siège en qualité d'Assesseur à la Chambre de Discipline.