Guide de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Consultez notre guide pratique pour sécuriser la situation fiscale de votre entreprise, en toute sérénité

Les contrôles fiscaux des entreprises se multiplient et se durcissent.

En effet, 15,2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été prononcés en 2023, suite à un contrôle fiscal, selon le Rapport d'activité 2023 de la DGFiP.

Cette réalité peut survenir à tout moment dans votre vie d’entrepreneur. L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a ainsi été institué pour vous aider à aborder ce risque plus sereinement.

Notre guide pratique sur l'Examen de Conformité Fiscale vous donne toutes les clés pour comprendre cette démarche. 

Maîtrisez la fiscalité de votre entreprise

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises depuis 2021 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) qui permet à votre entreprise de :

• sécuriser sa situation fiscale,
• limiter les risques et les conséquences d’un contrôle.

Ce dispositif est effectif pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Nos experts RYDGE Conseil vous éclairent sur ce dispositif préventif encore peu connu et pourtant très avantageux pour les entreprises.

Chiffres clés :

+ de 8 clients sur 10 sont satisfaits
de notre accompagnement sur
l’Examen de Conformité Fiscale