Jusqu’alors, le Code du travail ne contenait que peu de dispositions réglementaires relatives au confort thermique du salarié. Ces dernières traitaient principalement du risque professionnel lié aux travailleurs exposés au froid en hiver.
Mais, en raison de la multiplication et de l’intensification des épisodes de fortes chaleurs, les obligations de l’employeur, en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur, ont été largement renforcées depuis le 1er juillet 2025.
Toutes ces mesures auxquelles doivent se conformer les employeurs depuis le 2 juillet 2025 s’appliquent à tous les employeurs, que les salariés travaillent exclusivement ou principalement en extérieur ou en intérieur.
Que faut-il entendre par épisode de chaleur intense ? Quelles sont les obligations nouvelles de l’employeur en cas de fortes chaleurs ? Quelles peuvent être les mesures de prévention et de traitement de ce risque professionnel ?
L’épisode de « chaleur intense » est défini par référence au dispositif de vigilance « canicule » déployé par Météo France.
Ce dispositif vise à signaler le niveau de chaleur de chaque vague selon une échelle de couleur graduée du vert au rouge.
Ici, les obligations nouvelles de l’employeur se déclenchent à partir du franchissement des seuils jaune, orange ou rouge du dispositif de vigilance de Météo France.
Compte tenu de la diffusion régulière des bulletins de suivi et des niveaux de vigilance par Météo France, l’objectif est de faciliter l’anticipation par les employeurs des épisodes de chaleur qui pourraient compromettre la santé et la sécurité des salariés et favoriser, ainsi, la mise en place de mesures de prévention idoines.
Dans un premier temps, il est prévu l’obligation, pour tous les employeurs, d’évaluer les risques professionnels liés à un épisode de chaleur intense, en extérieur comme en intérieur.
En fonction des risques professionnels identifiés, l’employeur doit prévoir des mesures de prévention définies :
Depuis le 2 juillet 2025, en cas de carence de l’employeur dans la mise en place de ces mesures de prévention des risques associés aux épisodes de forte chaleur, l’inspecteur du travail peut mettre l’employeur en demeure de se conformer à cette obligation, dans un délai de 8 jours minimum.
Comme pour les autres risques professionnels, le Code du travail définit, désormais, une liste indicative et non exhaustive de mesures et d’actions de prévention du risque lié aux épisodes de fortes chaleurs, desquelles l’employeur est invité à s’inspirer pour honorer son obligation :
Notez que l’employeur doit nécessairement adapter les mesures de prévention et de traitement de la chaleur pour les travailleurs particulièrement vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé connu par l’employeur.
Il en sera de même en cas d’intensification de l’épisode de chaleur : l’employeur devra nécessairement renforcer les mesures et actions de prévention déjà mises en œuvre.
Toujours depuis le 2 juillet 2025, l’employeur est tenu de rédiger des notes dites « d’urgence » diffusées par tout moyen aux salariés et aux services de prévention au travail.
Parmi les mesures qu’elles doivent prévoir, ces notes doivent mentionner les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant (malaise, détresse) ou les conditions dans lesquelles il doit être porté secours aux salariés.
Les dispositions réglementaires encadrant les locaux, le poste de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) ont également été modifiées pour tenir compte de la température, en toute saison (été comme hiver).
Ainsi :
Sources :