Charte santé mentale au travail : obligations entreprises

En 2025, le Gouvernement français a désigné la santé mentale comme Grande Cause Nationale, soulignant l’urgence d’agir face à une détérioration préoccupante du bien-être psychique des citoyens.

Dans le monde professionnel, 48 % des salariés se disent en détresse psychologique selon le Baromètre Empreinte Humaine – OpinionWay. Les troubles psychiques sont, désormais, la première cause d’arrêts maladie de longue durée et les risques psychosociaux (RPS) sont en forte hausse (+25 %), avec 12 000 accidents du travail liés à ces risques en 2023.

Face à ce constat, le gouvernement a renforcé le cadre légal pour la prise en compte de la santé mentale dans les entreprises et prévoit la signature d’une charte pour la santé mentale au travail incitative.

Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Les entreprises ont l’obligation de tenir et mettre à jour leur DUERP (dès le 1er salarié). Depuis 2001, les risques psychosociaux (RPS) doivent être évalués comme tout autre risque professionnel. En 2022, la loi Santé au Travail impose une prise en compte plus structurée des RPS dans le DUERP, avec des exigences accrues en matière de prévention et de traçabilité.

Désormais, le DUERP fait l’objet d’une vigilance accrue des services de contrôle. Les entreprises qui ne documentent pas leurs démarches de prévention des risques psychosociaux s’exposent à des sanctions lors des contrôles des inspections du travail.

Actions de prévention et de formation

Les entreprises doivent organiser des programmes d’information et de formation pour les managers et les salariés sur les dangers professionnels (le stress, le harcèlement, le burn-out, …). L’entreprise doit, également, mettre en place des dispositifs d’alerte et d’accompagnement individualisé.

Organisation du travail adaptée

L’employeur doit veiller à la charge de travail de ses collaborateurs, à la clarté de ses missions et garantir une qualité de management et des relations professionnelles.

Tous ces leviers peuvent prévenir l’apparition de troubles psychiques. Tous les secteurs d’activité et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées. 

Que prévoit la charte pour la santé mentale ?

Lancée en août 2025, la Charte pour la santé mentale incite les entreprises à s’engager volontairement dans une démarche de prévention, formation, accompagnement et sensibilisation.

À ce jour, la charte « Santé mentale et emploi » est incitative et non contraignante. Elle repose sur un engagement volontaire des entreprises à intégrer la santé mentale dans leur stratégie RH, managériale et sociale.

La charte fixe des engagements qui s’articulent autour de quatre champs d’action : 

• changer de regard sur la santé mentale et lever les tabous : cela peut notamment se traduire par l’informations et la sensibilisation des salariés, mais aussi auprès des managers.
• renforcer la prévention et le repérage précoce des troubles : vous pouvez par exemple, mener des enquêtes interne sur le climat social d’entreprise, réaliser des entretiens professionnels au retour des absences

• améliorer l’accès aux soins et aux dispositifs d’accompagnement : par exemple, mettre en place une plateforme téléphonique d’écoute, communiquer aux salariés les coordonnées de la médecine du travail
• accompagner les personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie professionnelle : accompagner les salariés avec, par exemple, la mise à disposition d’un(e) assistant(e) sociale, psychologue du travail ou encore travailler sur les contrats adaptés avec les organismes de mutuelle.

Les entreprises signataires pourront l’officialiser le 20 novembre 2025 lors d’un évènement national.

Par cette signature, elles s’engagent à :

• mettre en œuvre ces actions sur les trois prochaines années,
• assurer un suivi régulier et transmettre des éléments d’évaluation à l’Alliance pour la Santé Mentale.

Quels sont les enjeux pour les PME à travailler sur la santé mentale en entreprise ?

Pour les petites et moyennes entreprises, souvent moins structurées que les grands groupes, cette nouvelle obligation représente à la fois un défi organisationnel et une opportunité stratégique :

• préserver la santé mentale des collaborateurs, c’est réduire l’absentéisme, améliorer la productivité et renforcer la cohésion d’équipe ;
• répondre aux obligations légales, c’est éviter les sanctions et améliorer l’image de l’entreprise.

Intégrer la santé mentale dans la politique RH, c’est renforcer l’attractivité et la fidélisation des talents.

Et vous, où en êtes-vous dans votre démarche :

« Santé mentale en entreprise » ? 

Face à l’urgence de la santé mentale en entreprise, et dans le prolongement de la charte « Santé mentale et emploi » , les entreprises - quelle que soit leur taille - peuvent agir dès aujourd’hui.

Voici trois leviers simples et efficaces pour amorcer une démarche de prévention durable :

• Mettre à jour le DUERP avec une analyse spécifique des RPS et des mesures de prévention concrètes ;
• Organiser une session de sensibilisation pour les managers sur les signaux faibles du mal-être au travail.
• Créer un canal d’écoute confidentiel (référent interne, ligne d’écoute, partenariat avec un psychologue du travail).

RYDGE Conseil s’engage aux côtés des entreprises pour les accompagner dans l’intégration de la santé mentale au cœur de leur politique RH, en leur apportant une expertise opérationnelle sur :

• la prévention des risques psychosociaux,
• la structuration du DUERP,
• la mise en place de dispositifs adaptés.