DSN de substitution : ce qui est acté pour 2026

Le 30 septembre dernier, l'URSSAF a dévoilé, à l’occasion de son habituelle conférence de presse de rentrée, sa feuille de route pour 2026.

Deux évolutions impactant les entreprises sont à retenir :

• l'émission des premières DSN de substitution
• l'assouplissement du recours aux titres simplifiés.

Retour sur la fiabilisation des données

La procédure de fiabilisation des données déclarées en déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif d’améliorer la qualité des informations transmises, notamment afin de garantir la bonne constitution des droits sociaux des salariés (par exemple, leurs droits à la retraite).

Les employeurs sont invités à corriger les anomalies identifiées à partir des comptes rendus métiers (CRM) qui leur sont adressés. Si ces corrections ne sont pas effectuées dans les délais impartis, les organismes de recouvrement peuvent, sous certaines conditions, effectuer eux-mêmes les rectifications nécessaires via une DSN de substitution.

Chaque année, un bilan de fiabilisation est, également, transmis aux employeurs concernés. Ce compte rendu récapitule les anomalies encore non corrigées pour les périodes d’emploi de l’année précédente (N-1), en précisant :

• leur nature,
• la correction proposée le cas échéant,
• ainsi que le montant des cotisations ajusté, après prise en compte des régularisations.

L’URSSAF confirme le calendrier

Selon le dossier de presse, à partir de juin 2026, la mise en place de la DSN de substitution offrira une garantie supplémentaire aux salariés.

La DSN de substitution permettra à l’URSSAF de corriger directement certaines données restées erronées, malgré plusieurs relances auprès des entreprises concernées.

Lors de sa première année d’application, ce mécanisme portera uniquement sur les données ayant une incidence sur le calcul des droits à la retraite.

L’URSSAF pourra, ainsi, ajuster, par exemple, l’assiette plafonnée soumise aux cotisations vieillesse d’un salarié, afin d’assurer l’exactitude du montant de sa future pension.

Il est précisé qu’aucune donnée correcte ne sera modifiée. Le recours à cette procédure ne se fera qu’en cas de nécessité avérée et après une période préalable durant laquelle les entreprises auront la possibilité de contester la rectification envisagée.

1. En mars 2026, les déclarants recevront un compte rendu métier (CRM) de rappel annuel, récapitulant l’ensemble des anomalies encore en attente de correction ;
2. De mars à mai 2026, jusqu’à l’échéance déclarative de mai, ils auront la possibilité de régulariser les anomalies signalées, de demander des précisions ou encore de s’opposer, de manière motivée, aux propositions de correction portant sur les anomalies substituables, via le service Suivi DSN ;
3. Entre mars et juin 2026, l’URSSAF communiquera sa décision d’acceptation ou de rejet concernant ces demandes, directement dans la messagerie sécurisée de l’espace en ligne des déclarants.

En résumé, l’entrée en application des DSN de substitution entrera en vigueur dès juin 2026, avec une phase de préparation dès le printemps pour les déclarants.

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