L’Urssaf annonce l’activation des leviers concrets de soutien aux entreprises dans sa publication du 30 mars 2026.
Dans un contexte marqué par une hausse significative du coût de l’énergie et du carburant, susceptible d’affecter directement la trésorerie de nombreuses entreprises, l’Urssaf a annoncé la mise en place de mesures d’accompagnement à destination notamment des employeurs et des travailleurs indépendants.
Les employeurs peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations patronales, permettant un étalement pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois, cet octroi de délai repose sur une condition impérative : le paiement préalable des cotisations salariales.
En cas de respect du plan d’échelonnement accordé, l’Urssaf prévoit, en revanche, la possibilité d’une remise des majorations de retard.
Tout comme les employeurs, les travailleurs indépendants, peuvent également solliciter un délai de paiement de leurs cotisations, selon des modalités similaires, permettant un étalement sur une période pouvant atteindre 12 mois ou plus, selon leur situation.
De la même façon, en contrepartie du respect du plan d’échelonnement accordé, ils pourront bénéficier d’une remise des majorations de retard.
En outre, ils disposent de la possibilité de moduler, à la baisse, leurs cotisations provisionnelles, lorsqu’ils anticipent une diminution de leur niveau d’activité. Le montant étant ensuite actualisé, en fonction du revenu réel.
Enfin, les travailleurs indépendants peuvent solliciter une aide financière dans le cadre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mise en œuvre par l’Urssaf.
Ces derniers peuvent, également, solliciter l’octroi d’un délai de paiements, dans les mêmes conditions qu’exposées précédemment, ainsi qu’une diminution des montants provisionnels de leurs cotisations.
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