Créer et diriger une entreprise, c’est souvent s’exposer à différents types de risques, qu’il s’agisse de risques financiers, de risques commerciaux, de risques liés à des prises de décision dans la conduite des affaires, de risques liés à la conjoncture économique qui n’est pas toujours favorable, etc.
Au-delà de ces risques inhérents à l’activité elle-même, il peut arriver qu’un chef d’entreprise se retrouve confronté à des difficultés d’ordre plus personnel qui peuvent l’empêcher, même temporairement, d’assurer ses fonctions et qui peuvent, par voie de conséquence, fragiliser l’entreprise et, par voie d’extension, déstabiliser sa vie familiale.
Baisse du chiffre d’affaires, perte de revenus, continuité de l’activité, etc. sont autant de contraintes qui nécessitent d’être anticipées : comment ?
L’absence d’un dirigeant peut résulter de différentes circonstances et être définitive, puisque causée par son décès ou une invalidité permanente qui l’empêche d’être présent dans l’entreprise, ou temporaire, liée à une incapacité d’exercer son activité, sur un temps plus ou moins long.
Ces situations sont de nature à entraîner des conséquences qui peuvent être particulièrement contraignantes, tant pour l’entreprise que pour sa famille :
Pour l’entreprise, de manière quasi immédiate, il peut en résulter une baisse du chiffre d’affaires, des contraintes d’organisation, notamment liée à la gouvernance, des pertes de repères et des contraintes relationnelles, notamment vis-à-vis des collaborateurs de l’entreprise, des clients, des fournisseurs, des partenaires de l’entreprise, etc.
Pour la famille, il peut s’ensuivre des pertes de revenus, un appauvrissement de la valeur du patrimoine, notamment lié à la perte de valeur de l’entreprise qui constitue, bien souvent, la majeure partie de son patrimoine en valeur, de potentiels conflits familiaux liés, par exemple, à des problèmes de gouvernance et de continuité d’activité ou, dans les cas les plus graves, des difficultés successorales et une mésentente entre héritiers, etc.
Toutes ces situations ne doivent pas être subies, mais, au contraire, doivent être anticipées. Deux axes de réflexion peuvent, ainsi, être menés, le premier sur le plan juridique et le second sur le plan assurantiel.
De manière non exhaustive, il est possible de prévoir des dispositions pour se prémunir contre une absence plus ou moins prolongée du dirigeant de l’entreprise, afin d’assurer une continuité de l’activité tout en prémunissant le patrimoine familial.
Le 1er dispositif qui mérite une attention vise les clauses reprises dans les statuts de la société, notamment au regard de l’étendue et de la répartition des pouvoirs dévolus aux dirigeants, du mode de gouvernance de l’entreprise et de la transmission des parts.
Voici quelques exemples de ce qu’il est possible de mettre en œuvre :
adapter la rédaction des clauses en rapport avec la gouvernance de la société, en prévoyant la nomination de plus mandataires sociaux titulaires ou suppléants : l’objectif, ici, sera d’assurer la continuité de l’activité et l’administration de la société ;
adapter la rédaction des clauses liées à la transmission des parts ou actions, que ce soit via la clause d’agrément des nouveaux associés, la clause de préemption qui favorise les associés en place en cas de transmission des parts ou actions, la clause d’inaliénabilité qui permet de limiter les possibilités de transmission de ces parts ou actions : l’objectif, ici, est d’assurer le contrôle du capital de la société et, donc, sa gouvernance.
Le 2nd dispositif qui peut être mis en place est le pacte d’associés ou pacte d’actionnaires, conclu entre tout ou partie des associés d’une entreprise, en complément des statuts de la société.
Ce pacte a vocation à organiser les relations entre associés, en plus des règles prévues par les statuts, qu’il s’agisse des questions de gouvernance, de répartition des pouvoirs, de cessions de titres, etc.
Mettre en place un pacte d’associés ou d’actionnaires présente de multiples intérêts :
Le mandat de protection future est un outil particulièrement adapté pour les dirigeants d’entreprises qui veulent anticiper une perte de capacité ou une absence temporaire causées par un accident, une maladie, etc.
Par ce mandat, une personne (le mandant) désigne à l’avance une ou plusieurs personnes (le ou les mandataires) pour la représenter le jour où elle ne pourra plus être en capacité de veiller sur ses intérêts : ce mandat donne, donc, le pouvoir au dirigeant d’organiser à l’avance sa protection, en évitant l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité.
Au-delà de l’anticipation d’une éventuelle incapacité du dirigeant, les intérêts de ce dispositif sont multiples :
Il est impératif de choisir un mandataire de confiance compétent, de définir clairement l’étendue des pouvoirs qui lui seront dévolus et de prévoir des modalités de contrôle de son action.
Le mandat à effet posthume a, lui, vocation à assurer une transition sereine et maîtrisée en cas de décès du dirigeant d’entreprise : par ce mandat, une personne (le mandant) désigne, de son vivant et par écrit, une ou plusieurs personnes (les mandataires) pour gérer tout ou partie de son patrimoine après son décès, dans l’intérêt des héritiers.
Là encore, ce dispositif présente bon nombre d’intérêts :
Comme pour le mandat de protection future, il est impératif de choisir un mandataire de confiance compétent, de définir clairement l’étendue des pouvoirs qui lui seront dévolus et de prévoir des modalités de contrôle de son action.
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet une réduction importante des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) lors de la transmission d’une entreprise (individuelle ou sociétaire).
Au-delà de l’intérêt fiscal, cet outil permet, aussi, de préserver l’outil de travail, en favorisant la transmission familiale de l’entreprise, dans le but d’assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise.
De nombreuses conditions sont prévues dans le cadre de ce dispositif et notamment des engagements de conservation de titres, collectif et individuel, ce qui nécessite d’anticiper sa mise en place via une stratégie patrimoniale en amont.
Protéger le dirigeant et l’entreprise passe, aussi, par la mise en place de contrats d’assurance dont l’objectif sera de les assurer contre les aléas de la vie. Il pourra s’agir de :
Sources :