Quelle aide pour les apprentis en 2025 ?

Afin de favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail et le recours aux contrats d’apprentissage, le gouvernement a instauré une aide unique à l’apprentissage, pérenne, ainsi qu’une aide dite « exceptionnelle » à l’apprentissage, qui a cessé de s’appliquer au 31 décembre 2024, mais avec une volonté affichée de la maintenir, tout en revisitant ses contours.

Voilà qui mérite des éclairages sur ces différentes aides qui peuvent profiter aux entreprises qui ouvrent des postes en apprentissage…

Apprentissage : un contrat particulier

L’objectif de l’apprentissage est de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle, en associant enseignement théorique et formation pratique. Concrètement, l’apprenti va alterner entre une présence en entreprise où il exercera une activité professionnelle, en relation directe avec le diplôme préparé, et une présence en centre de formation des apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage où il suivra un enseignement théorique.

L’entreprise s’engage, outre au versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage quand, de son côté, l’apprenti s’engage en retour, en vue de sa formation, à travailler pour l’entreprise pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.

La prise en charge du coût de la formation est assurée par l’entreprise, par l’intermédiaire de l’opérateur de compétence (OPCO) dont elle dépend, selon les niveaux de prise en charge établis.

Qui dit « apprentissage » dit « maître d’apprentissage », c’est-à-dire une personne qui, en qualité de tuteur en entreprise, sera directement responsable de la formation de l’apprenti et qui sera en lien direct avec le CFA ou la section d’apprentissage. Il doit s’agir d’une personne dont les compétences professionnelles, qui peuvent être déterminées par un accord de branche, sont en rapport avec la qualification professionnelle préparée par l'apprenti.

Le contrat d’apprentissage est donc un contrat tripartite conclu entre une entreprise, un centre de formation et l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur), selon un formalisme précis en lien avec l’OPCO dont dépend l’entreprise.

L’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés d’au minimum de 16 ans, voire d’au moins 15 ans (ou de moins de 15 ans s’ils atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile) s’ils justifient avoir été scolarisés jusqu’en classe de 3^ème incluse (1^er cycle de l’enseignement secondaire).

L'apprenti doit être âgé, au maximum, de 29 ans révolus. Cet âge est porté à 35 ans uniquement dans ces situations :

• si l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
• si le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• ou si le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Par ailleurs, il faut noter qu’aucun âge maximum n’est imposé :

• si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé,
• si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme,
• s’il est inscrit en tant que sportif de haut niveau

ou s’il n’a pas obtenu son diplôme et conclut un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Aide « unique » à l’apprentissage : un montant « unique » pour la 1^ère année de contrat

La loi prévoit, depuis le 1^er janvier 2023, le versement d’une aide unique à l’apprentissage pour les employeurs qui embauchent des apprentis, d’un montant de 6 000 € et versée seulement à l’occasion de la 1^re année du contrat d’apprentissage.

Le bénéfice de cette aide unique, qui est pérenne, est subordonné à des conditions d’éligibilité qui diffèrent selon que le contrat a été signé avant ou après le 1^er janvier 2025.

Les conditions d’éligibilité à l’aide unique jusqu’au 31 décembre 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, cette aide unique était versée si le contrat d’apprentissage :

• était conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
• visait la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau Bac +5 du cadre national des certifications professionnelles.

A noter : les entreprises qui employaient plus de 250 salariés voyaient le bénéfice de cette aide subordonné au respect de 2 conditions supplémentaires :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 ;
• atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024, par rapport à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (ici encore contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Les conditions d’éligibilité à l’aide unique depuis le 1^er janvier 2025

Le bénéfice de cette aide, toujours versée au cours de la 1^re année de contrat, reste fixé à 6 000 €. Néanmoins, son accès est aujourd’hui beaucoup plus restreint. En effet, depuis le 1^er janvier 2025, l’aide unique est désormais réservée aux employeurs de moins de 250 salariés.

Outre ce changement, le contrat d’apprentissage conclu doit :

• avoir été signé à compter du 1^er janvier 2025 ;
• préparer à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au baccalauréat (ou préparant à un diplôme ou à un titre professionnel allant jusqu’à Bac + 2 en Outre-mer).

Les entreprises qui emploient plus de 250 salariés n’entrent plus dans le champ d’application de l’aide unique à compter du 1^er janvier 2025.

Il en est de même pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et qui concluent un contrat d’apprentissage visant à préparer un diplôme allant de bac +2 à bac +5.

Reste à savoir si ces employeurs, désormais exclus du champ d’application de l’aide unique, peuvent prétendre au bénéfice de l’aide exceptionnelle, non pérenne celle-ci, mais dont la prorogation a été annoncée sous des conditions différentes…

Une aide exceptionnelle à l’apprentissage : bientôt prorogée ?

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (dite « aide exceptionnelle à l’apprentissage ») a été instaurée lors de la crise sanitaire pour encourager les entreprises à recruter des jeunes, tout en réduisant les coûts liés à l’alternance.

Contrairement à l’aide unique, cette aide exceptionnelle a été prévue à titre transitoire pour des entreprises non éligibles au versement unique tel que conçu initialement.

Si le versement de cette aide a été plusieurs fois prorogé, sa dernière reconduction en permettait le bénéfice jusqu’au 31 décembre 2024. Mais le gouvernement a annoncé sa reconduction prochaine en 2025, selon des modalités qui devraient s’avérer toutefois différentes.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2024

Depuis le 1^er janvier 2023, l’aide exceptionnelle était versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Plafonnée à 6 000 €, elle était ouverte aux employeurs :

• occupant moins de 250 salariés, au titre de la préparation à un diplôme ou à un titre professionnel équivalent de niveau bac +2 à bac + 5 (de niveau bac +3 à bac +5 pour les entreprises installées en Outre-mer) ;
• occupant au moins 250 salariés, au titre de la préparation visant à un diplôme ou à un titre professionnel équivalant au plus de bac +5, mais sous réserve de respecter un quota d’alternants, à savoir :
  • au moins 5 % d’alternants ;
  • ou 3 %, sous réserve de justifier d’une augmentation d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’année précédente.

Cette aide exceptionnelle à l’apprentissage ne doit pas être confondue avec l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés à l’occasion d’une embauche en contrat de professionnalisation, qui s’est achevée depuis le 1^er mai 2024.

En l’absence de prorogation de cette aide exceptionnelle, ce dispositif d’aide exceptionnelle à l’apprentissage a officiellement pris fin en 2025. Néanmoins, de récentes annonces gouvernementales ont annoncé la reconduction de cette aide exceptionnelle, selon des modalités aménagées.

Une reconduction annoncée de l’aide exceptionnelle en 2025

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail a indiqué que le gouvernement allait reconduire les aides à l’apprentissage, mais en révisant les montants à la baisse.

Le décret du 22 février 2025 fixe les aides à l’embauche pour les apprentis à[1] :

-5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
-2 000 € pour les autres entreprises.

Toutefois, le montant de l’aide est maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap « et ce soutien reste cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées ».

Les conditions d’octroi de l’aide ne sont pas modifiées. Ainsi cette aide reste accordée :

-sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
-sous réserve d’atteindre un quota d’alternants à l'effectif pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Ces aides sont applicables pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025.

[1] au titre de la 1ère année du contrat, et quel que soit le niveau du diplôme préparé (jusqu'au niveau 7, soit Bac + 5)

Sources

• Article L. 6243-1 Code du travail (dispositif d’aide unique à l’apprentissage)
• Article D. 6243-2 Code du travail (montant et modalités de versement de l’aide unique à l’apprentissage)
• Article L. 6522-4 Code du travail (modalités spécifiques de versement de l’aide unique dans les départements d’outre-mer)
• Décret n^o 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
• Décret n^o 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs et d’apprentis en contrat de professionnalisation
• Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles du 30 décembre 2024
• Décret n° 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23