Politique de confidentialité générale et des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par la société RYDGE ainsi que les mesures prises pour en assurer la sécurité.

« RYDGE » (« nous », « nos », ou « notre ») désigne RYDGE Conseil dont le siège social se situe à Tour Trinity, 1 bis Place de la Défense 92400 COURBEVOIE, ainsi que les filiales de RYDGE Conseil au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et les sociétés contrôlées par RYDGE Conseil au sens de l’article L.233-2 du Code de commerce.

Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent les clients et prospects ayant souscrit des services ou étant susceptibles d’être intéressés par nos services, les fournisseurs, les partenaires, les prestataires, les visiteurs de nos sites web, les visiteurs de nos locaux ainsi que les candidats à un poste au sein de RYDGE (ci-après, selon les cas, « vous »).

« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

À titre d’exemple, peuvent constituer des Données personnelles : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la fonction exercée, l’adresse IP, un identifiant professionnel, une photographie ou encore des informations relatives à la vie professionnelle et au parcours de formation.

« Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

« Sites » désignent les sites web et applications de RYDGE soumis à la présente politique et accessibles depuis un navigateur internet. Le renvoi vers d’autres sites et applications ne sont pas soumis à la présente politique.

Les termes non définis et commençant par une majuscule au sein de cette politique ont la signification qui leur est attribuée par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du réseau internet emporte des risques et prend les mesures nécessaires à la protection de son matériel. RYDGE ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages en résultant.

RYDGE s’efforce de permettre un accès continu à ses Sites. Toutefois, RYDGE pourra suspendre ou supprimer l’accès à ses Sites à tout moment, et ceci sans qu’un délai de prévenance ne soit nécessaire. La responsabilité de RYDGE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à un ou plusieurs de ses Sites.

Pourquoi cette politique ?

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, sur la façon dont RYDGE traite vos Données personnelles.

Elle précise notamment les finalités et les bases juridiques des traitements réalisés, les catégories de Données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez et les modalités permettant de les exercer.

Champs d'application

Cette politique de confidentialité porte sur les traitements de Données personnelles relatifs aux visiteurs, aux utilisateurs de nos sites, aux candidats à nos offres d’emploi, à nos clients, prospects, fournisseurs, partenaires et prestataires.

Selon les cas et pour garantir un haut niveau de précision, des informations complémentaires peuvent toutefois vous être fournies par le biais d’autres supports :

- Notre politique de cookies apporte aux visiteurs de nos sites web une information complète sur les cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal. Pour consulter notre politique de cookies, cliquez ici.
- Une notice d’information est mise à disposition des collaborateurs et des associés de RYDGE afin de leur fournir une information complète sur la collecte et l’utilisation de leurs Données personnelles.
- Dans le cas où le client souscrit à l’un des services proposés par RYDGE, une information circonstanciée est disponible au sein du contrat qui nous lie.
- Concernant la vidéosurveillance dans nos locaux, des mentions d’information sont affichées à l’entrée de chaque espace concerné.

- Enfin, lorsque RYDGE fait appel à des fournisseurs ou des prestataires, un accord sur le traitement des données est signé par les parties.

Quelles informations figurent dans cette politique ?

Au sein de cette politique et selon la nature de votre relation avec RYDGE, vous pouvez accéder aux informations qui vous concernent directement, en sélectionnant la catégorie correspondante.

Vous avez accès aux informations suivantes :

- Les finalités du traitement - Quels sont les objectifs de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles ?
- Les bases légales du traitement - Qu’est-ce qui nous autorise à collecter et traiter vos données?
- Les catégories de données traitées - Quelles sont les catégories de Données personnelles que nous collectons et traitons ?
- Les catégories de destinataires des données - Qui accède à vos données ?
- Les durées de conservation des données - Combien de temps conservons-nous vos données?

Cette politique contient également des informations complémentaires relatives au traitement de vos Données personnelles, notamment :

- Les éventuels transferts de données hors de l’Espace Économique Européen ;
- l’usage des outils d’intelligence artificielle ;

- le dispositif d’alerte éthique ;

- Les mesures de sécurité mises en place ;
- Vos droits et les moyens mis à votre disposition pour les exercer.

Qui traite vos données personnelles ?

Dans le cadre de ses activités, RYDGE est amenée à collecter et traiter des Données personnelles, notamment lorsque vous consultez ses sites internet, utilisez ses services, entrez en relation avec ses équipes, participez à ses événements, lui adressez une candidature ou lorsque cela est nécessaire à la gestion de ses activités et à la sécurisation de ses systèmes et de ses locaux.

Selon les finalités poursuivies, RYDGE agit principalement en qualité de Responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »). À ce titre, RYDGE détermine les finalités et les moyens des traitements de Données personnelles qu'elle met en œuvre.

Pour la réalisation de certaines opérations, RYDGE peut recourir à des prestataires ou partenaires agissant en qualité de Sous-traitants. Ceux-ci interviennent uniquement pour le compte de RYDGE et conformément à ses instructions, dans le respect des exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de certaines missions réalisées pour ses clients, RYDGE peut également intervenir en qualité de Sous-traitant. Dans cette hypothèse, les Données personnelles sont traitées pour le compte du client agissant en qualité de Responsable du traitement et exclusivement selon les instructions documentées de ce dernier, conformément aux dispositions du RGPD.

Catégories de personnes concernées

Visiteurs de nos sites internet

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles lors de votre visite sur nos Sites ?

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous sommes amenés à collecter vos Données personnelles :

Par le biais de cookies ou « traceurs » déposés et stockés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement préalable pour :
- Assurer le bon fonctionnement de nos sites,
- Mesurer les performances de nos sites et améliorer votre expérience ;
- Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation ;
- Vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur nos sites.

Dans ce cadre, nos Sites sont soumis à des audits de conformité réguliers et respectent notamment les obligations d’information et de recueil du consentement préalable au dépôt de cookies sur votre terminal.
Pour paramétrer les cookies, rendez-vous dans votre centre de préférences de la confidentialité accessible via le bouton vert en bas à gauche de l'écran (Gérer vos préférences en matière de cookie et données personnelles).

Pour plus d’informations sur le dépôt et l’utilisation des cookies par nos Sites, sur les destinataires de ces données et leurs durées de conservation, consultez notre Notice cookies en cliquant ici.

Vous pouvez formuler des demandes d’information pour :
- Recevoir de l’information sur nos offres de service ;
- Recevoir notre newsletter ;
- Être prévenu(e) d’un évènement ou d’un webinar à venir ;
- Contacter et échanger avec des ambassadeurs métiers pour les candidats, des associés et collaborateurs RYDGE en charge des podcasts, des relations médias, des blogs, etc.
- Télécharger des documents tels que des études, des guides pratiques, des dossiers de presse, des rapports et de la documentation institutionnelle ou encore les supports des webinars ;
- Témoigner lorsque vous êtes client, alumni, associé ou collaborateur RYDGE ;
- Créer et vous connecter à votre espace utilisateur sur la plateforme RYDGE ;
- Signaler les violations des lois et règlements, le non-respect des valeurs de RYDGE ou des politiques RYDGE, les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, les faits de corruption ou de trafic d'influence, et plus généralement, toute menace ou tout préjudice pour l’intérêt général ou tout manquement à la probité par le biais de notre dispositif d’alerte éthique.

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles lors de votre visite sur nos Sites?

- Votre consentement lorsque vous naviguez sur l’un de nos Sites, que vous remplissez un formulaire de contact, que vous vous inscrivez à la newsletter, que vous témoignez ou encore lorsque vous vous connectez à votre espace utilisateur ;
- Notre intérêt légitime à fournir des informations sur nos offres de service, les évènements que nous organisons et les formations que nous proposons ;
- Notre obligation légale à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte éthique, notamment en vertu de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons lors de votre visite sur nos Sites ?

Dans le cadre de votre navigation sur nos Sites, de la formulation d’une demande par formulaire ou encore de la connexion à votre espace utilisateur, RYDGE traite notamment :

- Les Données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs (Pour plus d’information, consultez notre Notice cookies en annexe.) ;
- Des données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, photographie) ;
- Des données de contact (adresse mail professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre activité professionnelle (société/entité, fonction) ;
- Des données permettant le traitement de votre demande (le type de demande et le détail).

Au moment de la collecte par formulaire, les Données personnelles dont le recueil est obligatoire sont identifiables grâce à un astérisque. Chacune de ces Données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Nos offres et services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de quinze (15) ans. Nos Sites n’ont donc pas vocation à être utilisés par ces derniers. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas fournir de Données personnelles. Si vous pensez avoir fourni des Données personnelles par inadvertance, veuillez demander à vos parents ou tuteurs légaux de nous en informer et nous supprimerons vos Données personnelles.

Aucune Donnée personnelle considérée comme sensible au titre de l’Article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement par RYDGE. Il est néanmoins possible que RYDGE soit amenée à traiter de telles données lorsque vous décidez de nous communiquer de telles données à l’occasion de la rédaction de votre demande par formulaire ou encore dans le cadre de votre participation à nos évènements (par exemple, un régime alimentaire particulier qui pourrait révéler votre appartenance religieuse ou d’éventuelles allergies alimentaires). Si vous décidez de fournir des Données personnelles sensibles de cette manière, vous consentez à la collecte et au traitement de celles-ci.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lors de votre visite sur nos Sites ?

Dans le cadre de votre navigation sur nos Sites, les personnes habilitées à accéder aux informations peuvent être :

- Les personnes habilitées de notre service Marketing et Communication dans le cadre de l’envoi de communications (offres de service, newsletter, évènements) ;
- Les personnes habilitées de RYDGE Académie ;
- Les collaborateurs et associés de RYDGE que vous contactez par le biais des formulaires en lignes ;

- Nos fournisseurs, partenaires et prestataires selon nos besoins.

Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous les données que nous collectons lors de votre visite sur nos Sites ?

- Les Données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (Pour plus d’information, consultez notre Notice cookies) ;

- Les Données personnelles collectées dans le cadre de l'envoi de communications relatives à nos services, actualités, événements ou contenus d'expertise sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications. Dans ce cas, RYDGE conserve les informations strictement nécessaires à la prise en compte et au respect de votre demande d'opposition, pendant la durée requise pour en assurer l'effectivité.

Visiteurs de nos locaux

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles lors de votre visite dans nos locaux ?

Dans ce cas, vos Données personnelles sont collectées par RYDGE pour :

- Assurer la sécurité des biens, des personnes et des informations confidentielles au sein de nos locaux (vidéosurveillance) ;
- L’exercice et la défense des droits des Personnes concernées et de RYDGE ;
- Contrôler l’accès à nos bureaux et salles de conférence ;
- Préserver la sécurité de notre système d’information lors de votre accès au réseau Wi-Fi de RYDGE.

Les politiques et les normes de sécurité physique sont alignées avec la réglementation en vigueur et sont conformes aux normes du réseau RYDGE.

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles lors de votre visite dans nos locaux ?

Dans ce cas et en vertu de l’Article 6 du RGPD, la collecte de vos Données personnelles par RYDGE est fondée sur l’intérêt légitime pour :

- Assurer la sécurité des biens, des personnes et des informations confidentielles au sein de nos locaux ;
- Identifier et empêcher les activités criminelles ;
- Établir, exercer et défendre des droits en justice.

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons lors de votre visite dans nos locaux ?

Pour contrôler les accès et assurer la sécurité des biens, des personnes et des informations confidentielles au sein de ses locaux, RYDGE est susceptible de collecter :

- Votre nom et prénom ;
- La date et l’heure de votre venue ;
- Votre adresse IP ainsi que votre historique de navigation en tant qu’utilisateur de notre réseau Wi-Fi ;
- Les images de vidéosurveillance le cas échéant.

Chacune de ces Données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Concernant la vidéosurveillance, des mentions d’information sont affichées à l’entrée de chaque espace concerné.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lors de votre visite dans nos locaux ?

Dans ce cas, les personnes habilitées à accéder aux informations sont :

- Les forces de l’ordre et les instances judiciaires en cas de contentieux ou d’incident ;
- Les personnes habilitées de RYDGE en cas de contentieux ou d’incident ;
- Les équipes Réseau de RYDGE et notamment les personnes ayant accès au portail d’authentification dans le cadre de votre connexion au Wifi Guest ;
- Les tiers habilités, dans le cas de contentieux ou d’incident et de la maintenance du matériel dans le seul cadre de leurs missions.

L’accès aux images et aux informations de la vidéosurveillance est strictement encadré par des habilitations restreintes et qui sont régulièrement révisées.

Durées de conservation des données

Combien de temps conservons-nous les données que nous collectons lors de votre visite dans nos locaux ?

Lorsqu’elles sont collectées, les données relatives à votre visite (nom et prénom, date et heure de la visite) sont conservées pendant trois (3) mois maximum. Ces données sont supprimées une fois ce délai expiré.

Les images issues des caméras de vidéosurveillance sont conservées trente (30) jours glissants. Une procédure de purge automatique des enregistrements est mise en place. En cas d’incident lié à la sécurité qui nécessite une recherche approfondie, les images peuvent toutefois être extraites du dispositif.

Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à ces incidents et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Ces images sont supprimées une fois les procédures définitivement clôturées.

Les données relatives à votre connexion au Wifi Guest sont conservées de manière sécurisée pendant un (1) an. Ces données sont supprimées une fois ce délai expiré.

Candidats et candidats potentiels

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles lorsque vous candidatez à nos offres ?

Dans le cadre de la recherche de nouveaux talents et lorsque nous étudions les candidatures reçues, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations qui vous concernent.

Dans ce cas, vos Données personnelles sont collectées par RYDGE pour :

- Recevoir les newsletters et les nouvelles offres correspondant à vos préférences proposées par RYDGE ;
- Déposer votre candidature et gérer votre espace personnel ;
- Apprécier votre capacité à occuper l'emploi proposé ;
- Apprécier vos aptitudes professionnelles ;
- Correspondre ensemble par téléphone, par sms, par voie électronique ou par voie postale ;
- Réaliser des analyses, des statistiques et des rapports sur l’usage de notre outil ;
- Constituer et alimenter une CVthèque ;
- Vous contacter en vue de vous proposer de candidater à une offre correspondante à son profil.

Le processus de recrutement peut se faire :

- Par approche directe ;
- Par cooptation ;
- Par une gestion externe via un cabinet spécialisé ;
- Par des actions auprès d’écoles.

Si votre candidature reçoit un avis favorable de notre part et que nous convenons ensemble de poursuivre nos discussions par la remise d’une offre formelle d’emploi, toutes les informations vous concernant précédemment transmises seront susceptibles d’être utilisées par RYDGE pour le contexte de cet emploi et dans le respect du droit applicable en la matière.

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles lorsque vous candidatez à nos offres ?

Dans ce cas et en vertu de l’Article 6 du RGPD, la collecte de vos Données personnelles par RYDGE est fondée sur :

- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous postulez à nos offres ;
- Notre intérêt légitime à constituer et à alimenter notre CVthèque ;
- Votre consentement à être recontacté(e) pour une offre ultérieure ;
- Notre intérêt légitime à vous soumettre des tests d’aptitude au cours du processus de recrutement, et ce afin d’évaluer la pertinence de votre profil au regard du poste envisagé ;
- Le respect d’une obligation légale lorsque nous procédons à des vérifications préalables à l’embauche et effectuons des déclarations obligatoires.

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons lorsque vous candidatez à nos offres ?

Les catégories de Données personnelles que nous collectons dans le cadre de la recherche de nos talents se composent de données d’identification telles que le(s) nom(s) et le(s) prénom(s), les données de contact (votre adresse mail, adresse postale, téléphone), les données sur votre parcours professionnel et votre expérience (emploi, fonction, poste occupé), votre parcours académique (diplômes, certifications), vos compétences, votre niveau de maitrise d’une ou plusieurs langues à l’écrit et à l’oral, les données relatives à votre rémunération actuelle ainsi que vos prétentions financières et vos zones de mobilités, le cas échéant, les données librement accessibles depuis votre compte LinkedIn (ou tout autre réseau social professionnel similaire).

Si votre candidature retient notre attention et se traduit par la remise d’un contrat de travail, nous serons alors amenés à collecter des données pour lesquelles nous avons une obligation juridique en matière de droit social comme votre numéro de sécurité sociale ainsi que des informations relatives à un éventuel handicap.

Dans le cadre de ce processus, il vous appartient de vous assurer que les informations que vous êtes amenés à nous fournir sont exactes, exhaustives et actualisées. Dans le cas contraire, cela pourrait vous disqualifier pour le poste sur lequel vous vous êtes positionné.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lorsque vous candidatez à nos offres ?

Dans le cadre de votre candidature, les personnes habilitées à accéder aux informations sont :

- Les personnes habilitées de RYDGE impliquées dans le processus de recrutement (le service recrutement, le futur manager et son équipe) ;
- Nos fournisseurs, partenaires et prestataires (cabinets de recrutement, fournisseurs d’outils d’évaluation pour les tests de langue et d’orthographe, fournisseurs d’outils pour la plateforme de recrutement) ;
- Les organismes de protection sociale dans le cas où vous êtes retenu(e) pour le poste et que cela se traduit par l’établissement d’un contrat de travail (déclaration préalable à l’embauche).

Dans le cas où nos fournisseurs, partenaires et/ou prestataires accèdent à vos Données personnelles, nous nous assurons que des mesures de sécurité adéquates et des garanties appropriées soient mises en place au travers d’un contrat. En nous communiquant vos Données personnelles, vous consentez aux transferts éventuels de ces dernières.

Durées de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données de candidature ?

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre candidature sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude et au traitement de celles‑ci.

À l’issue du processus de recrutement, et en l’absence d’embauche, vos données sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous, notamment afin de pouvoir, le cas échéant, vous recontacter pour de futures opportunités correspondant à votre profil. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données.

Afin de permettre à l’entreprise d’assurer la défense de ses intérêts en cas de contestation du processus de recrutement (par exemple en cas d’allégation de discrimination, de contestation d’un refus d’embauche ou de litige relatif au déroulement des entretiens), certaines données strictement nécessaires peuvent être conservées au‑delà de cette durée, en archivage intermédiaire, pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Ces données peuvent notamment inclure :

- des données d’identification (nom, prénom, coordonnées) ;

- des éléments relatifs à la candidature (poste(s) visé(s), dates de candidature et d’entretiens, CV, lettre de motivation le cas échéant) ;

- des éléments objectifs d’évaluation professionnelle (grilles ou notes d’évaluation fondées sur les compétences et l’adéquation au poste) ;

- les échanges intervenus dans le cadre du processus de recrutement (convocations, réponses, notifications de refus) ;

- le cas échéant, une mention synthétique et objective du motif de non‑sélection.

Pendant cette période d’archivage intermédiaire, ces données ne sont accessibles que de manière ponctuelle, encadrée et motivée, par des personnes spécifiquement habilitées.

En l’absence de procédure contentieuse ou d’exercice de droits en justice, vos données personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des délais précités.

Associés et collaborateurs de RYDGE

Les données que nous avons collectées dans le cadre du processus de recrutement précédemment décrit, sont alors utilisées et complétées afin :

- De procéder aux déclarations dans le cadre de nos obligations en matière de droit du travail - De nous assurer de l’indépendance personnelle des associés et des collaborateurs ;

- De réaliser la paie ainsi que l’ensemble des déclarations associées ;

- D’organiser le travail et la mission ;

- D’évaluer la performance et proposer des actions de formation ;

- D’assurer la sécurité des personnes ainsi que l’accès aux bâtiments.

Les opérations de traitement que nous sommes amenés à réaliser pendant toute la durée de l’emploi chez RYDGE sont détaillées et consignées dans une notice d’information, intitulée « Politique interne RGPD », remise aux collaborateurs et aux associés de RYDGE au moment de l’embauche. Cette notice est revue autant de fois que nécessaire et est accessible et téléchargeable depuis l’intranet RYDGE.

Fournisseurs, partenaires et prestataires

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles ?

A l’occasion de la contractualisation avec nos fournisseurs, partenaires et prestataires, RYDGE peut être amené à traiter les Données personnelles de ces derniers lorsqu’il s’agit directement de personnes physiques, ou de leurs collaborateurs notamment aux fins suivantes :

- Gestion de la relation d’affaire ;
- Exécution des services et prestations ;
- Communication interne et externe ;
- Administrer, gérer et développer nos outils et solutions numériques ;
- Administrer, gérer et développer nos activités et offres de services ;
- Assurer la sécurité de notre système d’information, la gestion des risques et le contrôle qualité ;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques ;
- Constatation, exercice et défense des droits de RYDGE devant les juridictions compétentes

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles ?

Dans ce cas et en vertu de l’Article 6 du RGPD, la collecte de vos Données personnelles par RYDGE est fondée sur :

- L’exécution du contrat vous liant à RYDGE ;
- L’intérêt légitime de RYDGE à gérer les paiements, frais, dépenses et recouvrer les sommes dues ;
- L’obligation légale de RYDGE à appréhender tout conflit d’intérêts, et plus généralement de s’assurer de sa conformité à la déontologie, la législation et à la réglementation applicable ;
- L’intérêt légitime de RYDGE à pouvoir exercer ses droits devant les juridictions compétentes.

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons ?

Les traitements de Données personnelles de nos fournisseurs, partenaires et prestataires se composent de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (poste occupé), de contact (adresse mail, téléphone, lieu de travail) et financières.
RYDGE se réserve la possibilité de traiter tout autre type de Donnée personnelle nécessaire aux fins d’exécution contractuelle. Pour une information complète des types de données traitées, nous vous invitons à vous référer au contrat vous liant à RYDGE.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons ?

Les Destinataires des Données personnelles de nos fournisseurs, partenaires et prestataires sont :

- Les collaborateurs et associés RYDGE en charge de l’exécution du contrat ;
- Le cas échéant, les prestataires et collaborateurs externes ou experts éventuels qui ont besoin de traiter les Données personnelles du Client dans le cadre des finalités susmentionnées ;
- Les fournisseurs de RYDGE aux fins de réalisation de leurs prestations de service et dans le strict respect des mesures de sécurité techniques et organisationnelles déterminées par RYDGE.

Ces Destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.

RYDGE peut être amenée à communiquer les Données personnelles afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. RYDGE peut également être amenée à communiquer de telles informations pour l’exécution d’audits portant sur la confidentialité des Données personnelles ou la sécurité de celles-ci et/ou pour enquêter ou répondre à une plainte ou une menace pour la sécurité du système d’information de RYDGE.

Enfin, RYDGE peut être amenée à transmettre les Données personnelles à un tiers en cas de restructuration, de cession à un autre organisme ou de tout autre transfert de l’activité auquel les Données personnelles se rapportent.

Durées de conservation des données

Combien de temps conservons-nous les données que nous collectons ?

Les Données personnelles collectées ou confiées à RYDGE concernant ses fournisseurs, partenaires et prestataires sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

À l'issue de cette relation, certaines Données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires applicables à RYDGE ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

À l'expiration des durées applicables, les Données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux politiques de conservation de RYDGE et à la réglementation applicable.

Prospects

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles lorsque vous êtes prospect ?

Dans ce cas, vos Données personnelles sont collectées par RYDGE pour :

-Vous informer sur nos offres de service par le biais de newsletters ou de sollicitations commerciales en lien avec votre activité et vos préférences ;

-Vous inviter aux évènements que nous organisons ;

-Vous informer des opportunités de formation ;

-Evaluer l'opportunité d'une entrée en relation commerciale ;

-Administrer et gérer le processus d’acceptation d’un nouveau client (réaliser les vérifications préalables et diligences de connaissance du client (KYC), ce qui comprends l’identification et la vérification de l'identité des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs ;

-Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) lorsque celles-ci sont applicables ;

-Assurer la gestion de la relation précontractuelle et contractuelle.

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles lorsque vous êtes prospect ?

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de Données personnelles mis en œuvre par RYDGE reposent sur les bases légales suivantes :

- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne ou lorsque vous acceptez la mesure de vos interactions avec nos communications électroniques ;

- Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos activités, à vous adresser des informations relatives à nos offres de services, à nos événements, à nos formations et à nos publications, ainsi qu'à entretenir des relations professionnelles avec nos prospects et partenaires ;

- Notre obligation légale, notamment lorsqu'il est nécessaire de procéder à l'évaluation de nouveaux clients ou partenaires dans le cadre des obligations qui nous incombent en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou de toute autre exigence réglementaire applicable.

Lorsque vous y avez consenti, RYDGE peut également collecter des informations relatives à l'ouverture et à l'interaction avec ses communications électroniques, notamment afin de mesurer leur performance, d'améliorer leur contenu et de mieux répondre aux centres d'intérêt de leurs destinataires.

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons lorsque vous êtes prospect ?

Pour vous informer sur nos offres de service, nos évènements et nos formations, RYDGE collecte :

- des données d'identification et de contact ;

- des informations relatives à la société concernée ;

- des informations relatives aux représentants légaux et bénéficiaires effectifs ;

- des justificatifs d'identité, tels qu'une copie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou document équivalent) ;

- tout document nécessaire à l'évaluation du dossier et à la réalisation des vérifications requises.

-Vos réponses aux invitations et les confirmations de participation à des évènements ;

- Les informations relatives à vos interactions avec nos communications électroniques lorsque vous y avez consenti, telles que l'ouverture des messages, la date et l'heure d'ouverture ou les interactions avec les liens contenus dans ces communications ;
- Toutes autres Données personnelles facultatives que vous nous transmettez dans le cadre d’actions de prospection de notre part ou de souscription de votre part à une de nos newsletters.

Chacune de ces Données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Aucune Donnée considérée comme sensible au titre de l’Article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement par RYDGE. Il est néanmoins possible que RYDGE soit amenée à traiter de telles données lorsque vous décidez de nous communiquer de telles données à l’occasion de votre participation à nos évènements (par exemple, un régime alimentaire particulier qui pourrait révéler votre appartenance religieuse ou d’éventuelles allergies alimentaires). Dans le cadre du processus d’acceptation d’un nouveau client, le traitement des Données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions (Article 10 du RGPD) est nécessaire au respect de notre obligation légale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lorsque vous êtes prospect ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez pour être informé de nos offres de service, de nos évènements et de nos formations peuvent être accessibles par :

- Les personnes habilitées de notre service Marketing et Communication dans le cadre de l’envoi de communications (offres de service, évènements, formations) ;
- Les personnes habilitées de RYDGE Académie ;
- Nos partenaires e-learning et évènementiels ;
- Les organismes gouvernementaux et les autorités publiques dans le cadre des formations délivrées par RYDGE.

Les Données personnelles que nous collectons dans le cadre du processus d’acceptation de nouveaux clients peuvent être accessibles par :

- Les personnels habilités de notre service Risk Management ;
- La Direction de RYDGE ;
- TRACFIN dans le cadre d’une déclaration de soupçon d’une infraction.

Durées de conservation des données

Les Données personnelles utilisées à des fins de prospection et d'envoi de communications relatives à nos offres de services, évènements, formations et publications sont conservées dans notre outil de gestion de la relation client (CRM) pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. À l'issue de cette durée, les Données ne sont plus utilisées à des fins de prospection et sont supprimées, sauf lorsqu'une conservation distincte est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vous exercez votre droit d'opposition à la réception de nos communications, RYDGE conserve les informations strictement nécessaires à la prise en compte et au respect de votre choix, exclusivement à cette fin, afin d'éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

Les données relatives à l'ouverture et aux interactions avec nos communications électroniques, lorsqu'elles sont collectées à des fins de mesure d'audience ou d'analyse de l'intérêt porté à nos communications et sous réserve de votre consentement, sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte. En cas de retrait de votre consentement, aucun nouveau suivi nécessitant votre consentement n'est réalisé.

Lorsque vous engagez des démarches en vue de devenir client de RYDGE, certaines Données peuvent également être collectées dans le cadre de nos procédures d'acceptation et de vérification. Elles sont conservées pendant les durées requises par les obligations légales et réglementaires applicables à RYDGE.

Clients

Finalités

Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles lorsque vous êtes client ?

RYDGE propose un large éventail de services à ses clients. Vous pouvez donc faire appel à nous dans le cadre de missions d’expertise comptable, de gestion sociale, de conseil, ou encore de formation.

Veuillez noter que les données que vous nous avez fournies lorsque vous étiez prospect peuvent être utilisées et complétées pour construire notre relation client.

Dans le cas d’une contractualisation avec RYDGE, vos Données personnelles peuvent notamment être collectées pour :

- Vous fournir les prestations de service objets du contrat ;
- L’administration et le support des outils informatiques utilisés dans le cadre de nos missions (la messagerie électronique, les outils dédiés aux métiers telles que les applications support) ;
- La gestion comptable et financière, y compris la facturation de nos services ;
- Le développement marketing et commercial (dont la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’envoi de communications concernant nos offres de service, les évènements et les sessions de formation que nous organisons) ;

- Mesurer l'ouverture et l'interaction avec nos communications électroniques, évaluer leur performance, améliorer leur contenu et mieux adapter les informations adressées à nos clients à leurs centres d'intérêt.

- Gérer votre participation aux évènements et formations RYDGE ;
- L’établissement de statistiques ;
- Administrer et gérer le processus de renouvellement client ;
- Vous fournir une assistance sur demande ;
- Répondre aux demandes de communication de la part des autorités compétentes auxquelles RYDGE peut être soumis ;
- L’exercice de nos droits devant les autorités compétentes.

Dans le cadre de certaines prestations de service, RYDGE peut être amenée à collecter et utiliser les Données personnelles de vos salariés, fournisseurs et clients. La collecte de ces données étant indirecte, les Personnes concernées seront informées du traitement de leurs Données personnelles par vos soins, conformément à la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons être amenés à collecter les données de ces autres personnes dans le cadre de nos missions :

- D’expertise comptable ;
- De gestion sociale ;
- De conseil et d’accompagnement y compris fiscal ;
- D’accompagnement juridique.

Bases légales

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles lorsque vous êtes client ?

Dans ce cas et en vertu de l’Article 6 du RGPD, la collecte de vos Données personnelles par RYDGE est fondée sur :

- Notre intérêt légitime à vous fournir les prestations de service objets du contrat et à mettre en place les éléments nécessaires à la bonne organisation de nos missions ;
- Notre intérêt légitime à vous envoyer des communications à des fins d’information, d’organisation d’évènements et de prospection commerciale ;

- Votre consentement, lorsqu'il est requis pour la mesure de vos interactions avec nos communications électroniques.

- Nos obligations légales, réglementaires ou déontologiques (telles que la fourniture d’informations à un organisme public, la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, etc.).

Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous collectons lorsque vous êtes client ?

Pour vous fournir les prestations de service objets du contrat et mettre en place les éléments nécessaires à la bonne organisation de nos missions, RYDGE collecte :

- Vos données d’identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, etc.) ;
- Vos coordonnées (adresse électronique personnelle et/ou professionnelle, numéro de téléphone, etc.) ;
- Des données relatives à votre activité professionnelle (nom de l’organisation, service, fonction, ancienneté, absences, congés maladie, des informations relatives aux assurances et retraites professionnelles, etc.) ;
- Vos données financières (données relatives au salaire, imposition, investissements, etc.) ;

- Toutes autres Données personnelles, vous concernant ou concernant des tiers, que vous nous transmettez nécessaires à la fourniture de nos services ou des échanges précontractuels (conjoint/conjointe, nombre et âge des enfants à charge, etc.). Pour une information complète des types de données traitées, nous vous invitons à vous référer au contrat vous liant à RYDGE.

Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lorsque vous êtes client ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez pour obtenir la prestation demandée peuvent être accessibles par :
- Les personnes habilitées de RYDGE pour un usage strictement interne dans le cadre de l’exercice de leurs missions ;
- Les auditeurs externes dans le cadre de leurs missions ;
- Nos fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- Les cours, tribunaux, organismes gouvernementaux et autorités publiques, en réponse à des requêtes ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois et procédures applicables.

Durées de conservation des données

Combien de temps conservons-nous les données que nous collectons lorsque vous êtes client ?

Les Données personnelles collectées ou confiées à RYDGE concernant nos clients, leurs salariés, les membres de leur entourage familial ou tout autre tiers directement impliqué dans la réalisation des prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle.

Les données relatives à la mesure de l'ouverture et des interactions avec nos communications électroniques sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de douze (12) mois.

Transferts de données hors EEE

Vos Données personnelles sont-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ?

RYDGE privilégie l’Espace Économique Européen pour le traitement des Données personnelles qui lui sont confiées.

Les Données personnelles qui nous sont confiées peuvent toutefois être transférées à nos fournisseurs, partenaires et prestataires.

En effet, dans le cadre de l’exécution des prestations, RYDGE peut être amenée à communiquer vos Données personnelles à des fournisseurs, partenaires et prestataires (exemples : fournisseurs de technologies informatiques, de solutions d’hébergement cloud, de maintenance de sites web). Dans l’hypothèse où ces tiers se situeraient hors de l’Espace Économique Européen, vos Données personnelles pourraient être transférées vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Dans le cas d’un tel transfert, RYDGE s’engage à respecter les garanties appropriées prévues à l’Article 46 du RGPD, dont les clauses contractuelles types adoptées et publiées par la Commission Européenne le 4 juin 2021.

Enfin, si le contrat qui nous lie prévoit que les Données personnelles qui nous sont confiées doivent être localisées dans une zone géographique donnée, nous nous interdisons de la modifier sans votre accord préalable.

Réunions, échanges professionnels et communications (Enregistrements et retranscriptions de réunions)

Dans le cadre de certaines réunions professionnelles organisées notamment via des outils de visioconférence, RYDGE peut utiliser un outil de prise de notes automatisée (“note taker”) ayant pour seule finalité de faciliter la rédaction d’un compte rendu de réunion.

L’activation de cet outil fait l’objet d’une information préalable des participants au début de la réunion et repose sur leur consentement. En cas de refus exprimé par l’un des participants, l’outil est immédiatement désactivé et aucun enregistrement ni traitement automatisé de la réunion n’est réalisé.

Les données susceptibles d’être traitées dans ce cadre peuvent inclure la voix des participants ainsi que les propos tenus au cours de la réunion, exclusivement afin de générer un compte rendu. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins, notamment à des fins de surveillance, d’évaluation ou de prise de décision automatisée.

Les comptes rendus et, le cas échéant, les éléments techniques nécessaires à leur élaboration sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimés ou anonymisés.

Les participants disposent à tout moment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions décrites dans la présente politique.

Dispositif d’alerte éthique

RYDGE a mis en place un dispositif d’alerte éthique permettant de recueillir et de traiter les signalements relatifs à des manquements graves, notamment en matière de conformité légale, réglementaire ou éthique, conformément à la réglementation applicable.

Dans ce cadre, des Données personnelles peuvent être traitées, notamment concernant l’auteur du signalement (lorsque celui‑ci s’identifie), les personnes visées par l’alerte, ainsi que les personnes intervenant dans le traitement du signalement.

Les Données personnelles collectées sont traitées exclusivement aux fins de réception, d’analyse et, le cas échéant, de gestion des alertes, dans des conditions garantissant la confidentialité, la sécurité et la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées.

Pour plus d’informations sur ce traitement, notamment les catégories de données traitées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, il est recommandé de consulter la notice d’information spécifique relative au dispositif d’alerte éthique.

Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Dans le cadre de ses activités, la société peut utiliser des outils intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle afin d'assister ses collaborateurs dans la réalisation de certaines tâches, notamment la rédaction, l'analyse, la synthèse d'informations, la prise de notes lors de réunions ou l'amélioration de la qualité des services rendus.

Lorsque ces outils impliquent le traitement de Données personnelles, RYDGE veille à ce que leur utilisation respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Les Données personnelles utilisées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies et font l'objet de mesures appropriées destinées à en assurer la sécurité et la confidentialité. Le recours à des prestataires fournissant des solutions d'intelligence artificielle est encadré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque les résultats produits par ces outils sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une décision ayant un impact significatif sur une personne, RYDGE veille à ce qu'une intervention humaine appropriée soit assurée.

Des décisions entièrement automatisées sont‑elles prises à partir de vos Données personnelles ?

Une décision entièrement automatisée au sens du RGPD est une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de Données personnelles, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

À ce jour, RYDGE ne met en œuvre aucune prise de décision répondant à ces critères au sens de l'article 22 du RGPD.

Certains outils informatiques ou d'intelligence artificielle peuvent néanmoins être utilisés afin d'assister les collaborateurs de RYDGE dans leurs analyses ou dans la préparation de certaines décisions. Dans ce cas, ces outils ne prennent pas la décision à la place des personnes habilitées à la prendre.

Si RYDGE venait à mettre en œuvre une prise de décision entièrement automatisée relevant de l'article 22 du RGPD, les personnes concernées en seraient informées conformément aux exigences applicables.

Mesures de sécurité

Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

De manière générale, RYDGE s’engage à garantir un environnement sécurisé, fiable et conforme aux exigences du RGPD pour l’ensemble des Données personnelles et des informations confidentielles qui lui sont confiées.

Afin d’assurer un niveau élevé de protection, RYDGE procède à une analyse systématique des risques pour chaque traitement de Données personnelles mis en œuvre, en tenant compte notamment de la nature des données, des finalités poursuivies, des modalités de traitement et des impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque cette analyse révèle qu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, RYDGE réalise, préalablement à la mise en œuvre du traitement, une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD. Cette analyse vise à identifier, évaluer et réduire les risques, à définir les mesures de protection appropriées et à garantir le respect de la vie privée dès la conception et par défaut.

Par ailleurs, RYDGE met en œuvre, sous la responsabilité de son département en charge des systèmes d’information, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées au niveau de risque identifié. Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données, ainsi qu’à prévenir toute violation de Données personnelles.

Exercer vos droits

De quels droits disposez-vous pour maîtriser vos Données personnelles et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, RYDGE vous permet d’exercer les droits dont vous disposez :

- Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous demander de vous les communiquer pour en vérifier le contenu et l’exactitude.

- Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez nous demander l’effacement de Données personnelles vous concernant.

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous pouvez nous demander de « geler » temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles.

- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert, interopérable afin de pouvoir les transmettre facilement à un tiers de votre choix, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

- Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que RYDGE utilise certaines de vos données.

- Droit de retrait du consentement (art. 7 du RGPD)
Dans les cas où RYDGE utilise vos Données personnelles parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Après avoir retiré votre consentement, RYDGE n’utilisera plus vos données.

- Droit relatif à la « mort numérique » (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès.

- Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (art. 12 du RGPD)

Dans l’hypothèse où vous constatez un manquement relatif au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse privacy@rydge.fr afin que RYDGE puisse traiter votre demande dans les plus brefs délais. Sans réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de son formulaire dédié, en cliquant ici.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et nous adresser une demande par le biais de notre formulaire dédié, en cliquant ici.

Ou en écrivant à :

RYDGE Conseil

DPO

Tour Trinity - 1 bis Place de la Défense - 92400 COURBEVOIE

Ou à :

privacy@rydge.fr

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : privacy@rydge.fr.

Quelles sont les droits et obligations de RYDGE ?

À compter de la date de réception de votre demande d’exercice de droit, RYDGE dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. En tout état de cause, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lors de votre demande, une preuve d’identité pourra vous être demandée afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

RYDGE peut rejeter votre demande d’exercice de droit dans les cas prévus par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel (droit non applicable, respect du droit des tiers, respect d’une obligation de confidentialité, etc.) ou en l’absence de preuve d’identité. Dans ce cas, nous vous informerons de la raison de notre refus.

Enfin, RYDGE se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Modifications et mises à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée afin de refléter nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. En cas de modifications de la présente politique de confidentialité, la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La dernière version de cette politique fait foi.