Il s’agit d’une facture émise, transmise et reçue sous un format électronique structuré, avec des données normalisées et des mentions obligatoires, renseignées dans des champs dédiés.
Dans le dispositif français, ces factures doivent transiter par une Plateforme Agréée, qui joue un rôle central dans l’envoi, la réception et la circulation des informations.
La réforme ne se limite pas à la facture électronique elle-même. Elle comprend aussi le e-reporting, c’est-à-dire la transmission à l’administration de certaines données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique.
Autrement dit, la réforme de la facturation électronique couvre, à la fois, les factures échangées entre entreprises assujetties en France et, selon les cas, les données à transmettre à l’administration fiscale pour les autres opérations concernées.
Concrètement, toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, devront être en capacité de :
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recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026,
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et l’obligation d’émission s’appliquera, progressivement, jusqu’au 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.