Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - "Le Coeur Entrepreneur"

• 1. Présentation de l'initiative 

« Le Cœur Entrepreneur » est une initiative portée par la société RYDGE Conseil, visant à mettre en lumière la réalité de l’entrepreneuriat à travers un manifeste collectif.

Une quarantaine d’entrepreneurs, femmes et hommes, basés en France, unissent leurs voix pour lire et incarner un texte original, évoquant les défis, les doutes, les sacrifices, mais aussi l’élan, la créativité et la construction propres à l’entrepreneuriat.

Cette initiative a pour objectif de fédérer une communauté d’entrepreneurs autour de valeurs communes et d’encourager la prise de parole authentique.

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet est rendu accessible aux utilisateurs, ainsi que de spécifier les modalités de participation à la campagne « Le Cœur Entrepreneur » en qualité de signataire ou d'ambassadeur via le site internet de la société RYDGE Conseil.

Toute utilisation du site et participation à la campagne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La politique de gestion des Cookies est accessible ici
La politique de Confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel est accessible ici

Chaque utilisateur du site internet est réputé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.

Les utilisateurs peuvent consulter les conditions générales d’utilisation à tout moment sur le site internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par RYDGE Conseil notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable.

1. 3. Description du site internet

Le site permet aux utilisateurs :

• -De consulter le manifeste "Le coeur entrepreneur",

• -De signer le manifeste en soutien à l’initiative,

• -De devenir « Ambassadeur » de "Le coeur entrepreneur",

• -D’accéder à un kit de communication fourni par la société.

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet.

4. Signature du manifeste et consentement à la publication

Les utilisateurs ont la possibilité de signer le manifeste du Projet afin d’exprimer leur soutien.

Dans ce cadre, ils s’engagent à fournir les informations suivantes, et en garantissent l’exactitude, notamment :

• -Nom,
• -Prénom.
•  

En signant le manifeste, l’utilisateur accepte expressément :

• -Que son nom et son prénom soient publiés sur le site internet de la société,
• -Que cette publication soit visible publiquement pendant toute la durée du projet, sauf demande de suppression.

1. 5. Programme Ambassadeur
   

Les utilisateurs peuvent devenir « Ambassadeurs » de la campagne.

5.1 Accès au kit de communication

En devenant Ambassadeur, l’utilisateur reçoit un kit de communication comprenant notamment :

-Le manifeste du Projet
-Des consignes pour se filmer
-Des recommandations de publication sur les réseaux sociaux

5.2 Engagement de l’Ambassadeur

L’Ambassadeur s’engage à :

•  
• -Respecter l’esprit et les valeurs de la campagne « Le Cœur Entrepreneur »
• -Ne pas dénaturer le message du manifeste
• -Utiliser le kit de communication de manière conforme

6. Données personnelles 

Dans le cadre de la campagne «Le Cœur Entrepreneur », la société RYDGE Conseil est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs.

6.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• -Nom ;
• -Prénom ;
• -Adresse email.
•  

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• -Permettre la signature du manifeste ;
• -Afficher publiquement la liste des signataires ;
• -Gérer la participation au programme Ambassadeur ;
• -Transmettre le kit de communication ;
• -Assurer la communication autour de la campagne.
•  

6.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• -Le consentement de l’utilisateur (notamment pour la publication du nom et prénom) ;
• -L’intérêt légitime de la société à promouvoir son initiative.
•  

6.4 Publication des données

Dans le cadre du Projet, les utilisateurs acceptent expressément que :

• -Leur nom et prénom soient publiés sur le site internet de la société ;
• -Ces informations soient accessibles publiquement ;

-Cette publication est réalisée sur la base du consentement explicite de l’utilisateur, recueilli via une case à cocher.

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à la société RYDGE Conseil.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique (prestataires techniques, hébergement du site).

6.6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• -Pendant toute la durée de la Campagne ;
• -Et jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.
•  

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• -Droit d’accès ;
• -Droit de rectification ;
• -Droit à l’effacement ;
• -Droit à la limitation du traitement ;
• -Droit d’opposition.
•  

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en cliquant ici : Déposer une requête

6.8 Retrait du consentement

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, notamment pour :

• -La publication de son nom et prénom ;
• -Sa participation à la campagne.
•  

Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.9 Sécurité

La société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Propriété intellectuelle 

L’intégralité des éléments contenus sur le site internet sont soumis et protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Aucunes dispositions des présentes conditions générales ne sauraient être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.

RYDE Conseil demeure titulaire du droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction de l’ensemble des éléments. Toute reproduction totale ou partielle, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, par les utilisateurs, est interdite sans l’accord préalable et écrit de RYDGE Conseil.

Ils sont mis à disposition des Ambassadeurs pour un usage personnel et promotionnel de la campagne uniquement.

8. Responsabilité

Il est expressément convenu que la responsabilité de RYDGE Conseil ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne et/ou impossibilité d’accès au site internet en raison du réseau internet.

RYDGE Conseil ne pourra être tenu responsable en cas d’omission ou d’inexactitude des informations accessibles sur son site internet.

L’utilisateur est responsable de son matériel, qui est sous sa seule responsabilité, RYDGE Conseil ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique et/ou informatique.

En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, sa responsabilité pourra être engagée conformément aux lois applicables.

RYGDE Conseil ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation. Des lors, l’utilisateur renonce à toutes procédures judiciaires contre RYDGE Conseil.

RYDGE Conseil ne pourra être tenu responsable de tous dommages causés à un utilisateur et/ou à un tiers du fait d’un manquement ou d’une utilisation non conforme du site internet qui relèverait de la responsabilité de l’utilisateur.

La société ne saurait être tenue responsable :

• -De l’utilisation faite par les utilisateurs du kit de communication ;
• -Des contenus publiés par les Ambassadeurs sur leurs réseaux.

9. Modification des CGU

RYDGE Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour des conditions générales d’utilisation via le site.

Toute utilisation du site internet par un utilisateur postérieurement à la mise à jour des présentes CGU vaut acceptation sans réserve de celle-ci.

10. Droit applicable 

Les présentes CGU sont régies par la loi française et sont soumises au droit français.

Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française.

En cas de litige, les CGU sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

11. Contact

• Pour toute question relative à la campagne ou aux CGU : contact@rydge.fr