La procédure de Rescrit Fiscal pour les Organismes sans but lucratif : un outil de sécurisation juridique essentiel

Revisionnez les cycles mensuels de notre webconférence dédiée à l’ESS

Chaque 2^ème mardi du mois, décrypter l’actualité comptable, réglementaire, fiscale, sociale et juridique de l’Économie Sociale et Solidaire.

Au programme un panorama des actualités, un zoom sur une mesure clé et un sujet à la Une pour comprendre les enjeux et évolutions du secteur.

A destination des entrepreneurs et dirigeants de l’Economie Sociale et Solidaire et de leurs équipes, ce format interactif vous offre l’opportunité d’échanger en direct avec nos experts, de poser vos questions et proposer vos sujets afin d’agir.

AU PROGRAMME  :

 Panorama des actualités :

• Retours sur deux événements clés : le Forum International de l'ESS - GSEF 2025 et le Forum National des Associations et Fondations - FNAF.

Zoom sur une mesure clé :

• Arrêté des comptes 2025 - Points d’attention sur le règlement comptable ANC n°2022-06 de modernisation des états financiers.

Sujet à la Une : 

•  La procédure de Rescrit Fiscal pour les Organismes sans but lucratif : un outil de sécurisation juridique essentiel.