La santé au travail constitue un enjeu majeur tant pour les employeurs que pour les salariés, dans un contexte où les risques professionnels sont multiples et évolutifs.
La médecine du travail, au cœur de ce dispositif, vise à prévenir les altérations de la santé liées à l’activité professionnelle, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque secteur et de chaque situation individuelle.
Quel est le cadre réglementaire de ce dispositif ? Quels sont les objectifs et les limites du suivi médical en milieu professionnel ? Des dispositions sont-elles mises en place également pour les non-salariés et quelles sont les alternatives envisageables ?
La médecine du travail occupe une place centrale dans la politique de prévention des risques professionnels, en ce qu’elle permet le suivi de la santé des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.
Concrètement, ce suivi se traduit par un ensemble de visites médicales, dont certaines sont périodiques, qui s’inscrivent dans une logique distincte de la médecine générale. Leur finalité n’est pas de soigner, mais de :
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prévenir toute altération de la santé liée au travail,
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de repérer précocement d’éventuelles difficultés,
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et, le cas échéant, de proposer des mesures d’adaptation du poste ou des conditions de travail.
Pour autant, l’accès à la médecine du travail n’est pas uniforme selon le statut professionnel. Le dispositif est principalement structuré autour des salariés, car il s’inscrit dans les obligations de l’employeur et l’organisation des services de prévention et de santé au travail.
Dès lors, une question se pose : qu’en est-il des dirigeants et, plus largement, des travailleurs non-salariés ? Peuvent-ils bénéficier d’un suivi comparable, ou doivent-ils se tourner vers d’autres voies (médecin traitant, dispositifs privés de prévention, prévoyance, structures spécifiques) ?
Il convient ainsi de dresser un panorama, d’une part, du régime des visites médicales et de leur portée, et, d’autre part, des limites d’accès au dispositif pour les non-salariés, ainsi que des alternatives existantes.
1. La médecine du travail : régime et portée des visites médicales périodiques
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de s’assurer du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment des conditions dans lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique.
Ces visites médicales sont adaptées en fonction :
C’est le cas, par exemple, pour la visite d’information et de prévention, qui peut être adaptée en fonction du suivi individuel du salarié (renforcé ou classique).
Lors de l'embauche d'un salarié, la visite d'information et de prévention initiale doit avoir lieu : dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste, en principe (a) et avant l'affectation au poste s'il s'agit d'un travailleur de nuit ou d'un jeune de moins de 18 ans ou d'un salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques lorsque les limites d'exposition sont dépassées (b).
a. La visite médicale d’information et de prévention d’embauche
Cette visite doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Elle vise :
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à interroger le salarié sur son état de santé,
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à l’informer sur les risques professionnels éventuels auxquels il est exposé,
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de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
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et de s’assurer que son état de santé est compatible avec le poste proposé.
C’est aussi à cette occasion que le médecin du travail informe le salarié de sa possibilité de demander, à tout moment, une visite avec lui.
Il faut noter que la visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire, si le salarié a déjà bénéficié d’une autre visite dans les 5 ans précédant son embauche, dès que les conditions suivantes sont réunies :
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si l’emploi occupé est identique aux postes précédents et présente les mêmes risques d’exposition,
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lorsque le médecin est en possession du dernier avis d’aptitude,
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lorsqu’aucun avis d’inaptitude n’a été émis dans les 5 dernières années
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et lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’est nécessaire pour le poste ou le temps de travail.
b. La visite d’information et de prévention préalablement à l’embauche pour les postes à risque
La visite d’information et de prévention devra obligatoirement avoir lieu préalablement à l’embauche pour:
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les salariés occupant un poste de travail de nuit ;
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les salariés âgés de moins de 18 ans ;
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les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques.
Cette visite s’adresse spécifiquement à un salarié occupant un poste dit « à risque ». Elle doit nécessairement être organisée par l’employeur, préalablement à toute affectation sur le poste.
Son objet est :
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de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail,
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qu’il n’est pas atteint d’une affection de nature à comporter un danger pour les autres travailleurs,
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et de l’informer sur les risques que cette affectation comporte.
À cette occasion, le salarié est également sensibilisé sur les moyens de prévention existants.
Ici encore, cette visite n’est pas requise si le salarié a déjà passé, sans contre-indication médicale particulière, un examen d’aptitude à l’embauche dans les 3 années précédant l’embauche.
Cette dispense n’est possible que :
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lorsque l’emploi occupé est identique aux postes précédents et présente les mêmes risques d’exposition,
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lorsque le médecin est en possession du dernier avis d’aptitude,
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lorsqu’aucun avis d’inaptitude n’a été émis dans les 3 dernières années,
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et lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’est nécessaire pour le poste ou le temps de travail.
c. La visite médicale périodique d’information et de prévention
La visite périodique d’information et de prévention constitue le renouvellement de la visite initiale. Elle vise à assurer un suivi régulier de l’état de santé du salarié et à renouveler l’information relative aux risques professionnels.
Elle permet notamment :
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de recueillir des informations sur les conditions d’exposition du salarié,
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de rappeler les règles d’hygiène et de prévention,
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et de vérifier que l’état de santé du salarié demeure compatible avec le poste occupé.
Cette visite peut être réalisée par un professionnel de la santé du service de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier).
La périodicité de cette visite est fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, sans que le délai entre deux visites ne puisse excéder 5 ans.
Ce délai est toutefois réduit à 3 ans pour certaines catégories de salariés, notamment les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
d. La visite médicale périodique en cas de suivi individuel renforcé
Les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé. Ce suivi médical est renouvelé selon une périodicité qui est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le suivi médical renforcé est constitué :
1. d'un examen d'aptitude avant l'embauche ;
2. de visites d'aptitude périodiques assurées par le médecin du travail ;
3. d'une visite post-exposition après la cessation de l'exposition.
Bénéficient de ce suivi individuel renforcé de l'état de santé :
1. tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers, tel que défini à l'article R. 4624-23 du code du travail , pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
2. ainsi que les travailleurs affectés à des postes à risque définis dans des articles épars du code du travail.
Les travailleurs concernés sont ceux figurant dans la liste de l'article R. 4624-23 du code du travail. Une visite intermédiaire doit en outre être organisée au plus tard 2 ans après l’examen initial par un professionnel de santé.
Pour certains risques spécifiques, la périodicité peut être renforcée et imposer un suivi plus rapproché. C’est notamment le cas pour les salariés exposés aux rayons ionisants pour lesquels l’examen périodique doit être renouvelé annuellement.
e. La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise concerne les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (continus ou discontinus), aux conditions suivantes :
1. l'arrêt de travail est d'une durée supérieure à 30 jours (à défaut de précisions, il s'agit de jours calendaires) ;
2. le retour du travailleur à son poste est anticipé.
Organisée pendant l’arrêt de travail, avant même le retour du salarié dans l’entreprise, son objectif est de favoriser son retour à l’emploi, au besoin en formulant des aménagements de poste (pouvant aller jusqu’à des propositions de reclassement ou de formation, compatibles avec le nouvel état de santé du salarié).
La visite de pré-reprise est organisée à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance-maladie ou du médecin du travail.
Aucun avis d'inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise (Circ. DGT n° 13, 9 nov. 2012).
f. La visite médicale de reprise
L’examen de reprise est obligatoire après certains arrêts de travail, notamment :
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après un congé maternité ;
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après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail ;
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après un accident du travail d’au moins 30 jours ;
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après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Il doit être organisé dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective du travail.
Cet examen vise à vérifier que le poste repris est compatible avec l’état de santé du salarié. Il permet également d’examiner les propositions d’aménagement ou de reclassement formulées à la suite d’une éventuelle pré-reprise.
Le médecin du travail peut enfin préconiser un aménagement du poste ou, le cas échéant, émettre un avis d’inaptitude.
Il faut, enfin, noter que certaines visites médicales, outre ces visites périodiques obligatoires, peuvent également être exigées par la réglementation pour des événements particuliers (notamment en cas de travail de nuit).
Ainsi, le régime des visites médicales constitue le socle du suivi de santé en entreprise et illustre la vocation essentiellement préventive de la médecine du travail. Toutefois, ce dispositif est construit autour du lien de subordination et des obligations pesant sur l’employeur, ce qui conduit à s’interroger sur son champ d’application réel.
Dès lors, se pose la question de l’accès à la médecine du travail pour les dirigeants et plus largement les travailleurs non-salariés, qui ne relèvent pas nécessairement du cadre protecteur organisé pour les salariés.
2. L’accès à la médecine du travail pour les non-salariés
Initialement, l’accès au suivi médical organisé par la médecine du travail était réservé aux salariés disposant d’un contrat de travail dans le cadre des obligations de l’employeur et de l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ce dispositif ne s’appliquait donc pas directement aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.), qui ne sont pas liés par un lien de subordination à un employeur et qui n’avaient pas d’accès automatique aux visites et examens prévus par le Code du travail pour les salariés.
Ce constat s’appuie notamment sur les spécificités du travail indépendant (absence de lien de subordination, hétérogénéité des métiers et des conditions de travail, contraintes économiques et isolement) qui influencent la prévention des risques professionnels et la gestion de la santé au travail.
a. La loi « Santé au travail » : une nouvelle offre de services de médecine du travail pour les travailleurs non-salariés
Depuis la réforme issue de la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont désormais tenus de proposer une offre spécifique de services aux travailleurs indépendants.
Ces derniers peuvent s’affilier librement à un SPSTI de leur choix, et ainsi bénéficier :
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de certains services en matière de prévention des risques professionnels,
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de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont il détermine le contenu pour l’adapter aux besoins de ces travailleurs.
Cette affiliation est conclue pour une durée minimale d’un an, renouvelable.
L’objectif de cette évolution est de rapprocher les indépendants du dispositif de prévention collectif organisé pour les salariés, en tenant compte des risques professionnels auxquels ils sont exposés et des contraintes propres à leur statut.
Toutefois, la mise en œuvre effective de ce droit suppose une meilleure information et sensibilisation des travailleurs indépendants, qui ignorent encore souvent cette possibilité malgré son existence légale.
b. L’initiative privée : une alternative pour le suivi médical au travail des travailleurs indépendants ?
En dehors de l’adhésion volontaire à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, les travailleurs indépendants peuvent également recourir à des solutions privées pour organiser leur suivi de santé.
À défaut d’un dispositif obligatoire comparable à celui applicable aux salariés, ils peuvent notamment s’appuyer sur :
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leur médecin traitant, pour assurer un suivi régulier de leur état de santé ;
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des bilans de santé proposés par leur mutuelle ou leur organisme de prévoyance ;
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des contrats d’assurance incluant des prestations de prévention ou d’accompagnement ;
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des services spécialisés de prévention sectorielle (notamment dans certains régimes spécifiques comme le régime agricole).
Notez, cependant, que ces dispositifs relèvent d’une démarche individuelle et volontaire. Ils ne s’inscrivent pas dans un cadre structuré par le code du travail et ne bénéficient pas nécessairement de l’approche pluridisciplinaire propre aux services de prévention et de santé au travail.
Ainsi, si la loi du 2 août 2021 marque une ouverture vers une meilleure prise en compte de la santé au travail des indépendants, leur accès à la médecine du travail demeure facultatif et dépend largement de leur initiative personnelle.
Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas d’un suivi médical obligatoire organisé par un employeur dans le cadre d’une politique collective de prévention.
Sources :
