Facturation électronique

TVA : quel rôle dans la facturation électronique ?

Dans cet épisode, intitulé "TVA : quel rôle dans la facturation électronique ?", RYDGE Conseil vous guide à travers les enjeux cruciaux de la réforme de la facturation électronique, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Nous aborderons les fondamentaux : qui doit émettre des factures électroniques et à quel moment. Si vous êtes assujetti à la TVA, il est impératif de vous y préparer.

Je vous expliquerai également comment évaluer la situation de votre entreprise selon la taille et la nature de vos activités, ainsi que l'importance de la territorialité dans vos opérations. Enfin, je mettrai en lumière les sanctions possibles en cas de non-conformité.

Retranscription du podcast "TVA : quel rôle dans la facturation électronique ?"

Après une première série consacrée aux fondamentaux de la préparation de la facturation électronique, cette nouvelle saison du podcast RYDGE Conseil vous donne des repères concrets et pratiques. En quatre épisodes, nous vous aidons à aborder sereinement la réforme qui entre progressivement en vigueur à partir du premier septembre deux mille vingt-six. Soyez les bienvenus, ce podcast est fait pour vous.

Dans ce premier épisode, nous reprenons les fondamentaux : qui devra faire des factures électroniques et à quelle date ? Depuis qu'on parle de cette réforme, vous vous demandez certainement si vous êtes ou non concerné.

Eh bien pour le savoir, il faut tout simplement vous poser la question de la TVA. Si vous y êtes assujetti, alors vous devrez émettre des factures électroniques. Si ce n'est pas le cas, rien ne changera pour vous. Autrement dit, si vous êtes un particulier, une association à but non lucratif ou une entreprise étrangère, vous n'êtes pas concerné par la réforme, sauf exception. Pour toutes les autres entreprises, vos opérations d'achat et de vente soumises à la TVA devront faire l'objet de factures électroniques. Voilà pour le principe, mais comme bien souvent, les entreprises ont plusieurs activités. Certaines sont soumises à la TVA alors que d'autres, comme le médical par exemple, ne le sont pas. Il faut donc évaluer la TVA activité par activité. S'agit-il d'une activité commerciale, libérale, civile

? D'une activité réalisée par un établissement stable en France ? Cette évaluation permettra de qualifier si tel ou tel flux est concerné par le e-invoicing ou le e-reporting et d'assurer votre conformité au regard de la TVA et de la réforme. Ensuite, il faut vous poser la question de la taille de votre entreprise. Les obligations, comme nous l'avons vu dans la première série de notre podcast, ne sont pas les mêmes pour tout le monde. À partir du premier septembre deux mille vingt-six, toutes les entreprises auront l'obligation de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les ETI devront aussi émettre des factures électroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises auront, elles, un an supplémentaire, jusqu'au premier septembre deux mille vingt-sept, pour se mettre en conformité.

La troisième grande question à vous poser concerne la territorialité de vos opérations. La réforme française s'applique aux échanges soumis à la TVA en France. Pour les opérations avec l'étranger, il faut cartographier correctement vos flux, car ces échanges relèvent du e-reporting et doivent être déclarés conformément aux règles fiscales. Si toutes ces obligations que nous venons de voir ne sont pas respectées, vous vous exposez à des sanctions.

La première concerne le non-respect de l'émission ou de la réception des factures électroniques : quinze euros par facture avec un plafond annuel de trente mille euros par entreprise. La deuxième concerne le non-enregistrement de votre plateforme agréée pour recevoir et envoyer vos factures. Cela entraîne d'abord une mise en demeure, puis mille euros d'amende tous les trois mois, tant que la plateforme n'est pas correctement enregistrée. À ce jour, l'État n'a prévu aucun délai de tolérance. Tout doit être en place dans votre entreprise pour le jour même de l'entrée en vigueur de la réforme.

L'idée n'est pas de vous faire peur, mais de comprendre que la facturation électronique, permet à l'administration de contrôler plus facilement le traitement de la TVA.

Les erreurs qui pouvaient passer inaperçues, comme des taux mal appliqués, seront détectées plus rapidement. Les contrôles pourront être effectués en masse, de façon automatisée. L'objectif de l'État est de récupérer ainsi entre quinze et vingt milliards d'euros de recettes TVA qui lui échappent. Tout cela implique que les données de votre entreprise soient bien à jour et c'est là le plus gros travail à mener : vérifier qu'aucune information ne manque pour aucun de vos clients et fournisseurs, puis corriger éventuellement. Nous y revenons en détail dans notre prochain épisode.

En attendant, à retenir concernant la facturation électronique et la TVA, vérifiez dans vos activités ce qui est soumis à la TVA et ce qui ne l'est pas, vérifiez quand exactement vous devrez émettre vos factures électroniques et identifiez vos opérations avec l'étranger pour appliquer la bonne règle. Merci de nous avoir suivis. Le podcast RYDGE Conseil vous donne les clés pour bien appliquer la réforme de la facturation électronique. Dans notre prochain épisode, donc, nous abordons la question des données de votre entreprise. Point central, vous l'avez noté, pour réussir les changements à venir.

Découvrez nos épisodes les plus écoutés :

Conseil aux entreprises

9:34

Pourquoi l’assemblée générale d’approbation des comptes peut-elle exposer votre structure à des risques majeurs ?

ESS

14:52

Comment et à quelles conditions le sport peut être un puissant moteur de développement pour les territoires ?