Comment réussir la transmission familiale de l’entreprise ?

Dans une conjoncture économique incertaine, les entrepreneurs et dirigeants doivent plus que jamais piloter leur activité avec souplesse et précision. Tension de trésorerie, masse salariale, patrimoine professionnel et personnel : dans cette série, nos experts vous expliquent concrètement comment anticiper les risques et garder le cap, même en période de turbulences. Soyez les bienvenus, ce podcast est fait pour vous.

Ce nouvel épisode est consacré à la transmission familiale des entreprises. Et pour nous aider à y voir clair, notre expert aujourd'hui, c'est Étienne Moreau. Bonjour.

Bonjour.

Vous êtes avocat patrimonialiste chez Rydge Conseil. Votre métier, c'est de réaliser des donations, préparer et régler des successions. J'aimerais qu'on parte de cette expérience de terrain. Pourquoi, d'après ce que vous observez, tant de dirigeants hésitent à préparer la transmission de leur entreprise ?

Alors, la raison, elle est en réalité assez simple, c'est que le chef d'entreprise, il n'a pas que ça à faire. Le client, il a bien d'autres sujets a priori plus importants que de penser systématiquement à la transmission de son entreprise. Et donc on doit l'aider à se concentrer sur ces sujets. Si je prends un exemple que j'utilise régulièrement : l'entreprise, c'est un colis, et sur ce colis, nous allons l'aider à écrire la bonne adresse et à choisir le bon timbre pour que ça arrive au bon endroit et dans les meilleures conditions fiscales possibles.

Il y a aussi un aspect psychologique ?

Oui, c'est-à-dire qu'évoquer auprès d'un dirigeant qui ne nous a rien demandé la transmission de son entreprise, parfois ça peut être vu de manière très intrusive. Peut-être que parfois l'entrepreneur se dit : moi, je suis très bien où je suis, et eux, ils sont déjà en train de penser à ma succession et de me faire mourir.

Quels sont les risques à ne pas préparer bien à l'avance une transmission d'entreprise ?

Eh bien, c'est l'exemple du colis que je vous donnais tout à l'heure. Imaginez un colis sans adresse et sans timbre : eh bien, si un jour il arrive quelque part, on aura bien de la chance. Et bien, l'entreprise, c'est exactement pareil. Déjà, sur le plan du droit civil, les règles qui sont prévues pour l'ensemble des Français qui n'ont pas fait de testament et qui n'ont pris aucune disposition particulière, elles s'appliqueront à l'entrepreneur. Sauf que ces règles, elles sont peut-être faites pour les 95 % de Français qui n'ont pas d'entreprise, mais certainement pas pour le Français qui a une entreprise.

Il existe aussi un risque financier important à ne pas préparer les choses à l'avance ?

Oui, parce qu'une transmission bien préparée, ça coûte dix fois moins cher qu'une succession mal préparée. Et une succession mal préparée, ça peut coûter 45 % de la valeur de la société, y compris l'ensemble du patrimoine. Et donc, ces droits devant être payés dans des délais relativement courts, en général entre 6 mois et un an, eh bien ça oblige parfois à faire des arbitrages délicats, par exemple une vente de l'entreprise rapide pour pouvoir honorer justement ces droits de succession. Et la rapidité, en général, n'est pas forcément un signe d'efficacité.

Que conseillez-vous aux dirigeants qui n'ont pas encore commencé à réfléchir à la transmission familiale de leur entreprise ?

Alors, l'urgence, elle est de réfléchir au plus vite. Il ne faut pas se tromper d'urgence. L'urgence, ce n'est pas de faire vite, c'est de commencer à réfléchir au plus vite. Et plus on a de temps, mieux ce sera fait. Si j'ai plusieurs années devant moi pour organiser une succession, ça sera toujours mieux fait que si j'ai une semaine — je dis une semaine parce que parfois ça m'arrive d'avoir des délais relativement raccourcis. Et la recommandation, finalement, c'est que ce n'est jamais trop tard, mais surtout que ce n'est jamais trop tôt.

Étienne Moreau, comment travaillez-vous pour décider du meilleur plan de transmission ?

Alors déjà, nous travaillons en équipe. Aucun dossier de transmission ne peut être abordé sans une étude sur plusieurs angles : l'angle civil, c'est-à-dire finalement le droit de la famille le plus élémentaire possible, le droit de l'entreprise, le droit fiscal, et bien sûr tout le volet succession, donation, ainsi que l'aspect valorisation de la société et les problématiques financières que ça va engendrer.

C'est exactement le même problème qu'en médecine : vous avez le point de vue du médecin généraliste, le point de vue du chirurgien qui va opérer, le point de vue de l'anesthésiste, le point de vue de celui qui va s'occuper de la rééducation. Et à un moment donné, on peut avoir un très bon traitement pour soigner une pathologie, mais qui va générer des difficultés finalement dans d'autres domaines qui n'étaient absolument pas visibles préalablement. D'où la réunion de ces spécialités : ce n'est pas un généraliste qui fait tout, c'est impossible. Le droit est suffisamment compliqué justement pour ne pas se permettre ce genre d'approximation. Et donc ce n'est pas un généraliste, mais un ensemble de plusieurs spécialistes du domaine.

Parfois, ceci dit, et vous l'évoquiez, vous êtes aussi amené à intervenir dans l'urgence, et vous êtes capable de le faire ?

Oui, oui, oui. Alors ça arrive parfois pour des personnes en fin de vie, lorsque nous sommes sollicités très tardivement — ce ne sont pas forcément les situations les plus faciles. On ne va pas régler 100 % des problèmes, mais même si on en règle 70 %, c'est toujours mieux que de ne rien faire du tout.

Bon, après, on a aussi parfois des donations qui sont faites en urgence. J'ai eu l'occasion, il y a quelques années, d'intervenir auprès d'un client qui me disait — nous étions fin décembre — il me disait : « Écoutez-moi, ce que je voudrais, c'est que fin avril tout soit terminé. » Donc nous, on s'est dit : chic, ça nous laisse quatre mois pour agir, même si le client semble avoir un délai exigeant par rapport à nos process ; vu ce qu'on comprend de la société, ça fonctionnera très bien. Et on s'est rendu compte, dès le lendemain, en examinant les premières pièces du dossier, qu'il y avait en fait une urgence liée à une date anniversaire, et qu'en fait nous avions une dizaine de jours pour réaliser la transmission. Sinon, dix jours après, ça aurait coûté environ 500 000 € de plus, ce qui n'était pas rien par rapport à l'échelle de la société. Donc, effectivement, nous avons réussi à faire cette transmission en une semaine. Alors bien évidemment, si on avait eu un an devant nous, ça aurait été plus efficace, ça aurait été mieux fait, mais on a réussi quand même à faire quelque chose de très efficace et de très significatif par rapport au temps qui nous était imparti. Donc là, ça illustre le retour d'expérience que je vous donne depuis tout à l'heure, en disant : ce n'est jamais trop tôt, mais ce n'est jamais trop tard non plus.

En toile de fond, il y a bien sûr la conjoncture économique. La période actuelle est faite d'incertitudes. Vous n'avez pas de boule de cristal, mais à quoi peut-on s'attendre dans les prochains mois, les prochaines années, en matière de fiscalité pour les transmissions familiales des entreprises ?

Alors effectivement, pas de boule de cristal. Par contre, une chose est certaine, c'est que la fiscalité successorale ne va pas s'améliorer. Au mieux, ça va rester en l'état, mais ça ne risque pas de s'améliorer, puisque dans tous les courants politiques, on constate quand même une tendance aujourd'hui à revendiquer une hausse de la taxation au niveau des entreprises familiales.

Là où aujourd'hui on est sur des 4,5 pour 100, ça pourrait monter jusqu'à combien ?

Alors effectivement, sur de très gros patrimoines, les transmissions, l'ordre d'idée c'est de l'ordre de 5,5 pour 100. Sur de plus petites structures, on arrive à transmettre avec 0 %, et donc effectivement votre 4,5 pour 100 est une tendance plutôt médiane haute. Il est tout à fait probable — je ne vais pas revenir dans le détail des calculs — que finalement ça nous coûte 2 à 3 fois plus cher dans les mois qui viennent.

Merci pour ces explications et cette mise en perspective. Étienne Moreau, vous êtes, je le rappelle, avocat patrimonialiste chez Rydge Conseil. À très bientôt.

Bonne journée à vous.

Et merci d'avoir écouté ce nouvel épisode du podcast Rydge Conseil. Dans notre prochain numéro, nous décryptons tout ce que l'expert-comptable peut faire pour votre entreprise, en plus du bilan annuel.